Complementarite Entre Loi Et Coutume

les empereurs, car «ce que le prince constitue est observé comme loi», selon Digeste, la compilation officielle des écrit des juristes romains. Ce mot a été employé par la suite pour désigner des mesures législatives émanant des rois de France, en même temps que le terme de loi, d’ordonnance ou d’édit. Cette équivalence constitution-loi a conduit au XIVe siècle à désigner par le mot de constitution, aussi bien que par celui de loi, les principes qui avait dégagés, de façon coutumière, pour doter

conseil constitutionnel 2011 - Luc Sindjoun , Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine 2009 - Aboulaye Soma , Avis et décisions commentées de la justice constitutionnelle Burkinabé Le droit cons' est la matrice de toute loi . Toute branche de droit découle du droit constitutionnel . 2 parties - La théorie générale - Les institutions politique de Cote d'ivoire Introduction générale Section 1 : définition et objet du droit cons' La notion du droit cons'

la complexité et à la diversité des sociétés 3 c) Sujet ou acteur, qui fait la société ? 4 3) Nature et culture, une interrogation au cœur des sciences sociales 5 a) Critères de distinction entre nature et culture 5 b) L'universel et la règle 6 c) Peut-on traduire le passage / croisement entre la nature et la culture ? 6 d) Trois préjugés relatifs à la culture 6 Deuxième leçon: “Naissance de la sociologie” 7 1) Les années préparatoires, l’émergence de la société. 7 a) Etienne de

large sans précisions Éventuellement quels sont les termes relations entre Co & Co ou entre Co & part 4 problématiques Dans la définition on reparle du sujet et même on pose la problématique 5- on annonce le plan : (En cela nous verrons 1 son autonomie les raisons de son autonomie A rapidité sécurité ex la liberté de la preuve, LCR, registre de commerce B pragmatisme usages et coutumes liberté de la preuve 2 ses limites A Obj dt des actes CO ou

principe › de justice qui s’applique à l’homme et à la sté. Les partisans de ce droit sont appelés « jus naturalistes ou juristes idéals ». Ils estiment que le droit + doit s’inspirer du droit naturel. Exemple : Platon in Lois : « 1 loi juste, 1 loi mauvaise n’est pas une loi, n’est pas du droit ». Le droit naturel est un courant ancien qui vient de l’Antiquité grecque. Sophocle dans Antigone écrit : « ni Dieu, ni la Justice, ni aucun de ces Dieux qui ont donnés des lois aux hommes ne l’avaient promulgués »

constitution, la position du juge administratif est totalement différente selon qu’une loi s’interpose entre la constitution et cet acte, auquel cas la loi constitue pour le juge un écran infranchissable, et c’est en fonction de la loi seule qu’il apprécie la légalité de l’acte litigieux. Si, au contraire, aucune loi n’est intervenue en la matière, le juge administratif apprécie directement par rapport à la loi constitutionnelle la légalité discutée devant lui de l’acte administratif ». - Cette théorie

Droit, 8. II. L'évolutionnisme, 14. III. Le fonctionnalisme, 35. IV. Les tendances actuelles de l'anthropologie juridique, 39. Chapitre II. — Un horizon dépassable : les Droits traditionnels I. La distinction entre Droits traditionnels et Droits modernes, 46. – II. La coexistence entre les pensées juridiques sauvage et moderne, 62. III. Interprétations anthropologiques du droit positif français, 71. Chapitre III. — L'acculturation juridique I. Transferts de Droits et acculturation des Droits

les droits. II / Le Droit et son environnement A/ Complémentarité : Règle juridique et autres normes de comportement (Droit = PPCM < Autres régulateurs de la vie sociale) A1/ Droit et moeurs A2/ Droit et morales a: Places respectives b: Deux différences essentielles (But / Sanctions) c: La vague éthique (Ex : RSE) A3/ Droit et religions a: Deux principes français : Laïcité / Liberté religieuse b: Conciliation délicate (C.E.D.H.13 février 2003 / Loi du 15 mars 2004) B/ Interactivité : Science juridique

du Droit, 8. L'évolutionnisme, 14. III. Le fonctionnalisme, 35. IV. Les tendances actuelles de l'anthropologie juridique, 39. Chapitre II. — Un horizon dépassable : les Droits traditionnels I. La distinction entre Droits traditionnels et Droits modernes, 46. – II. La coexistence entre les pensées juridiques sauvage et moderne, 62. III. Interprétations anthropologiques du droit positif français, 71. Chapitre III. — L'acculturation juridique I. II. Transferts de Droits et acculturation des Droits

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer