Comparaison Societe Civile Et Commerciale

Communauté Française - Ville de Bruxelles Institut des Carrières Commerciales Rue de la Fontaine, 4 1000 - Bruxelles Rester indépendant en personne physique ou devenir indépendant en personne morale ? Comparaison des deux statuts sur base de l’étude d’un cas exemplatif Épreuve intégrée réalisée en vue de l’obtention du titre de « Technicienne en comptabilité » Faddoua AL BOUDAKHANI 2009 - 2010 Remerciements Plusieurs personnes m’ont aidée à réaliser ce travail. Sans leur

(du salarié et de l’employeur), la date d’embauche (elle permet de calculer l’ancienneté). Travail précaire : Ces sont des contrats de travail qui n’assurent pas la stabilité de l’emploi et ne pourvoient pas de manière durable à un emploi. Comparaisons CDD/CTT  Les cas de recours légaux et cas de recours interdits au travail précaire  La rupture d’un CDD ou d’un CTT est interdit sauf 4 cas ( conclusion d’un CDI, accord entre les parties, cas de force majeure= mort d’un salarié

Introduction générale Section I : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Le droit commercial, définition Paragraphe 2 : Le droit commercial, droit d’exception Paragraphe 3 : Conception étroite ou conception élargie du droit commercial ? A) La conception subjective du droit commercial B) La conception objective du droit commercial C) La conception renouvelée du droit commercial Section II : L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au Code du

partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée Les caractéristiques d’une organisation, ses finalités et ses objectifs ainsi que les moyens qu’elle met en œuvre pour les atteindre La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même bien ou un même service Un acteur (ou un partenaire) et son rôle dans le cadre d’une organisation donnée 1/7 Bulletin officiel n° 20 du 20 mai 2010 Les différents types d’entreprises

internationales. Racine est composé de 130 avocats, dont 48 associés, opérant tant sur des dossiers de conseil que de contentieux. Il est compétent dans de nombreuses branches du droit, telles que le droit bancaire et financier, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit social, le droit de la concurrence et de la distribution, les nouvelles technologies, le droit immobilier, le droit public ou encore le droit pénal des affaires. Enfin, le cabinet Racine accompagne des clients issus de la plupart

Maroc, l'assurance s'est développée sous le Protectorat. En effet, les étrangers continuèrent à s'assurer auprès des sociétés d'assurances de leurs pays d'origine. Les premières sociétés d'assurances qui s'installèrent au Maroc étaient toutes étrangères. Elles exerçaient soit sous forme de délégation, soit sous forme de petites agences. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain. C'est après l'Indépendance que l'assurance connut une grande évolution tant au niveau

lignes maximum) La pertinence de l’évaluation pour une transmission d’entreprise. Evaluer une entreprise, a dans la plus part des cas, pour résultat d’aboutir à un prix de cession, dans certains pour protéger les tiers et associés/actionnaires d’une société. Rarement pour fixer un prix de transaction. Ce sujet a pour objectif d’aider à la détermination de la valeur d’une entreprise, précisément dans le cadre d’une transmission. Mots clés (5 maximum) : Transmission, évaluation, financement, valeur

évalués sur vos productions durant l’année de première et terminale : les (recherches/enquêtes) dossiers que vous allez remettre au professeur. Certaines de ces recherches vont être dirigées, c'est-à-dire que le thème sera imposé (exemple : la comparaison de plusieurs contrats de travail) et que nous traiterons au préalable le thème ensemble (une leçon). Certaines recherches seront libres, c'est-à-dire que vous déciderez vous-même du thème, des documents que vous utiliserez, des dates et des moments

plus faible (1 % seulement). L’Inde ne bénéficie que de 0,2 % des investissements de l’Union européenne dans le monde, une bien maigre part du gâteau pour un pays abritant 17 % de la population mondiale. Le cas de l’Inde soutient difficilement la comparaison avec celui de la Chine, qui intervient pour 7,5 % sur le marché des importations communautaires. Mon but n’est pas d’assombrir le tableau. Je m’efforce simplement de montrer que le champ des améliorations est immense. Partenariat stratégique

DROIT DE LA CONCURRENCE 4 OU 5 QUESTIONS passages différents du cours (définitions, régime juridique a préciser des comparaisons a faire) Introduction générale I) Définition des droits de la concurrence A) Objet du droit de la concu D concurrence en anglais : competition law, D compétition, rivalité hommes,. on parle de la compétition économique même si la concurrence est plus large, spécialement luttes économiques que se livrent les e dans conquête parts de marché => D concurrence régit compétition