Comparaison Societe Civile Et Commerciale

activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes. La RSE a donc une dimension éthique, sociale et environnementale 2. Contenu L’entreprise doit prendre en compte les parties prenantes, c’est à dire l’ensemble de ses partenaires économiques et sociaux, directs ou indirects : salariés, clients, fournisseurs actionnaires (partenaires contractuels), organisations non gouvernementales (ONG) et collectivités territoriales (société civile). La

Déroulé du séminaire 1. INTRODUCTION (constats, concepts clés) 2. LA STRATEGIE DE COMMUNICATION MARKETING ET COMMERCIALE – Stratégie d’entreprise – Stratégie de Communication 3. LE PLAN DE COMMUNICATION – Les étapes de construction d’un plan de communication – Cas pratiques 4. LA COMMUNICATION MARK ET COMMERCIALE EN SITUATION EXCEPTIONNELLE INTRODUCTION Quelques constats • La communication a littéralement envahi tous les domaines: – – – – Politique, Economique, Social, Environnement,…

et leur crée les conditions appropriées d’accueil et de qualité de service.  Au Maroc, ces derniers temps, l’action publique est devenue très médiatisée constituant un sujet omniprésent des critiques des journaux, élus et représentants de la société civile, etc; ce qui témoigne de l’existence d’un malaise affectant la relation des organisations et  services publics avec leurs usagers, et dénote de l’existence d’une multitude de dysfonctionnements entachant l’image de marque de l’administration publique

droit international privé, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit civil, commercial, la procédure. = branches qui traitent d'activités importantes qui sont régies par des règles empruntées à diverses branches du droit. Certaines de ces branches = du "droit commun" = elles comportent des règles et reposent sur des principes considérés comme la base du système juridique. droit civil = étalon du droit commun Développement de ces branches montre évolution du droit contemporain

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION 1. L'intérêt d'une société Définition : Art 1832 du CC : La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. Définition d'une

certaines mesures, engager la responsabilité civile de son auteur, il s’agira d’un fait dommageable pour les destinataires d’une invitation à pourparlers consistant dans la création et la déception d’un espoir . Donc, la période précontractuelle est l'occasion de la commission de fautes susceptibles d'engager la responsabilité civile de leur auteur. La doctrine qualifie alors cette responsabilité de « précontractuelle » sur la base des articles 1382 et 1383 code civil, équivalent de l’article 77 DOC. Ihéring

7-L’impact de la communication électronique 8-Le Web 2.0 et la nouvelle communication marketing 9-Le problème de la protection de la vie privée III-L’EMERGENCE DE NOUVELLES VALEURS : 1-L’affirmation du pouvoir de la société civile 2-La vision socio-écologique de la consommation 3- L’objectif d’éco-efficacité 4-Vers une gouvernance mondiale 5-Le besoin des règles d’éthique 6- La lutte contre la pauvreté dans le monde -La responsabilité

L’EXPERIENCE TUNISIENNE EN DROIT COMMERCIAL Othman Ben Fadhel Maître de conférences en droit privé Université de Tunis ISG de Tunis « Qui croit écrire sur la pierre écrit sur le sable » Gérard Cornu Le commerce est le nerf de l’histoire. C’est le véhicule de la civilisation et du progrès. Mais il est aussi source de perfidie, d’hégémonie et d’agression, comme si le bien ne pouvait se faire sans le mal. Certains ont pu dire que le commerce est une guerre d’argent et qu’une Nation ne peut s’enrichir

applicables aux conflits de consommation, qu’elle propose aux membres de la communauté. Le 19 avril 2002, elle va plus loin dans sa démarche, en élaborant un « livre vert sur les modes alternatifs des résolution des conflits relevant du droit civil et commercial »[5] dans lequel elle tente d’identifier, à travers un questionnaire, les entraves juridiques à leur extension. L’OCDE[6] n’est pas, elle aussi, demeurée indifférente à ces mécanismes en forte vogue et a initié, elle-même, une étude sur les

------------------------------------------------- Sommaire 1) Une conciliation recherchée entre les intérêts de la société émettrice et la protection des obligataires a) L’emprunt obligataire est une technique bénéfique pour la société b) La protection attribuée aux obligataires 2) Une conciliation perdue entre les intérêts de la société émettrice et la protection des obligataires a) Les difficultés liées à l’émission  b) L’insuffisance de la protection des obligataires