Comparaison Societe Civile Et Commerciale

Le compromis ……………………………………………………………………16 L’instance arbitrale …………………………………………………………………………17 La sentence arbitrale …………………………………………………………………………18 Les voies de recours …………………………………………………………………………18 Section 2 : l’arbitrage international……………………………………………………20 Partie 3 : comparaison de l’arbitrage en droit français et en droit algérien ……………...22 Conclusion générale …………………………………………………………. 25 INTRODUCTION GENERALE Nous vivons ensemble dans un environnement où le conflit est omniprésent. Dans le contexte économique

COURS N° 5 l’impôt sur les sociétés Avec la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés est la principale préoccupation fiscale des entreprises ayant la forme de sociétés commerciales, c’est-à-dire pratiquement toutes les entreprises d’une certaine taille. Mais il présente avec la TVA une grande différence : les entreprises, en ce qui regarde la TVA, ne sont que collectrices et, pour l’essentiel, elles ne paient à l’état qu’une TVA que leurs clients leur ont payée ou vont leur payer

statistiques démontrent que plusieurs entreprises font l’objet d’une procédure collectif. Procédure collectif = un créancier qui n’a pas été payé, engage une procédure individuelle pour se faire payé cela est au niveau du droit civil. Toutefois au niveau du droit commercial le créancier a deux possibilités, soit l’ouverture d’une procédure individuelle a l’égard du débiteur et cela pour demander sa déclaration en cessation de paiement. C’est que dans le cas ou le débiteur ne paye pas qu’on fait appelle

1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe

« Les C doivent être négociés, formés et exécutés de BF » . I- Le contrat, la loi des partiesL’article 1103 nous dit que le C tient lieu de loi . Comparaison avec la loi qui est forte. La loi c’est l’acte que fait le Parlement, c’est le texte souverain. L’article nous dit que le C c’est comme une loi . Cette FO n’est pas surprenante. Pour des raisons morales (respect de la parole

sources d'information dont vous disposez afin de prendre les décisions qui vous permettront de maximiser la rentabilité de votre restaurant, et de démontrer votre aptitude à diriger une entreprise notamment en créant une image séduisante au plan commercial et en gérant au mieux les flux de trésorerie. Les décisions que vous rassemblez dans une feuille de décisions sont valables pour toute l'année à venir. 3 LIVRET DU PARTICIPANT ARKHÉ International Livret de l’entreprise 2. Partie.

sous seings privés en droit immobilier,- les baux d'habitation particuliers ( hors loi de 1989), principes généraux de la copropriété verticale, les nouvelles dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme, le lotissement, l'intérêt de la société comme mode indirecte de détention de la propriété, l'agent immobilier en Europe. 2èmes années 1 La défiscalisation immobilière 2 La fiscalité des SCI (impôt sur le revenu, plus-values, ISF) 3 La défiscalisation

souvent des effets néfastes sur la viabilité d’une entreprise. Or, jusque-là, le législateur ne permettait pas aux entreprises dans de telles situations de recourir à la procédure de traitement des difficultés. Seules pouvaient en bénéficier les sociétés ayant des difficultés financières, juridiques ou économiques. notamment pour les chefs d’entreprises malintentionnés qui essaient d’échapper à leurs créanciers. Fait notable : le projet exclut de son champ d’application toute activité qui se réfère

exportations. L’année de 2011 connaît un déficit historique avec 74 Milliards d’euros, due à une facture énergétique trop élevé ainsi qu’à l’effondrement des ventes automobiles dans une forte période de crise. La balance commerciale est l’indicateur macroéconomique par excellence du solde commercial, outil indispensable pour déterminer les politiques économiques et pour évaluer les performances de l’économie nationale. Elle fait partie de la balance des paiements, élaborée en France par la Banque de France

et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes auxquelles, ils peuvent être parfois confrontés. Dans notre étude, l’objectif d’étudier la fiscalité marocaine et la fiscalité française , par la comparaison entre les éléments de base et le cadre légale constituant les deux fiscalités. Sommaire Introduction INTRODUCTION L e système fiscal marocain a connu des changements réguliers épousant les mutations qui ont affecté les structures économiques