Comparaison Sauvegarde De Justice Et Curatelle

l'idée dominante c'est le libéralisme, donc l'idée c'est que l'Etat intervient le moins possible. Cependant, on s'est aperçu que cette liberté conduisait à l'écrasement des plus faibles. Il a donc fallu rééquilibrer la balance en rétablissant plus de justice, plus d'égalité et donc plus d'intervention de l'Etat dans les contrats. La liberte absolue a occasionner des abus, donc on trouve en matiere contractuelle une multiplication de regles. EX: fin du travail des enfants, fixer des prix et revenus minimums

Internationale de Justice • La Conférence de la Haye Il s’agit de la première enceinte dans laquelle ont été mis en pratique les principes universalistes. Née à la fin du 19ème siècle grâce aux efforts des juristes italiens et néerlandais, MANCINI et ASSER. Première réunion en 1893, elle est composée aujourd’hui de plus d’une cinquantaine d’états qui y envoient des délégations composées paritairement d’universitaires spécialisés et de représentants de ministères de la Justice afin d’y rédiger

l’influence de la convention des droits de l’homme qui concerne les personnes physiques et morales  (sociétés), (ex : la protection du domicile). B) La Jurisprudence Commerciale : La jurisprudence commerciale c’est l’ensemble des décisions de justice, c’est principalement l’œuvre des tribunaux civils c'est-à-dire des tribunaux de commerce, de la cours d’appel, de la chambre commerciale et de la cours de cassation (juridiction suprême). Trois chambres sont à dénombrer : - Civiles

Fontaine, Molière, La bruyère…) La lenteur et le caractère aléatoire de la justice font l’objet de critique récurrente donc un problème de célébrité Le caractère très approximatif de l’approche juridiques par les médias, on associe souvent le droit au erreurs judiciaire (affaire Doutreau symbole de l’erreur judiciaire). Certain symbole de la justice sont aussi représentatif de la solennité et du sérieux souvent associer à la justice : les robes des magistrats et des avocats, la balance, le glaive

Fondamentales … c'est la raison pour laquelle on rattache souvent à l'influence du droit naturel la DDHC du 26 août 1789 mais encore la DUDH adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ou encore la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ratifiées par le France le 3 mai 1974. on peut citer encore la charte des droits fondamentaux de l'UE datant du 8 décembre 2000. De la même façon, l'adoption récente de textes protecteurs de l'espèce

ne sera pas forcément la mm. On parle de la sauvegarde de justice, de la curatelle (peut passer actes seul mais certains ac l’assistance du curateur) et de la tutelle (seul régime où le majeur est pleinement incapable il est sous le mm régime que le mineur). Si les conditions ne sont pas respectées il y a alors réduction pr excès, rescision pr lésion. Plus l’acte est grave, plus la sanction est forte. Art 464, 465 cciv. La mise sous tutelle ou curatelle peut justifier l’annulation d’actes juridiques

théorie générale du contrat. Aristote opère une distinction, au sein de la justice particulière (propre aux relations entre les individus), entre justice distributive et justice corrective ou commutative. Justice distributive : Justice intervenant dans l’échange de biens communs, selon laquelle dans une société d’individus, il faut répartir à chacun selon ses mérites dans l’augmentation du bien commun. Cette justice est spécialement mise à l’œuvre dans le droit pénal, ainsi plus l’acte est considéré

s'adresse à un Etat, une entreprise. Des tiers peuvent s'en prévaloir, s'ils se trouvent dans la même situation. Ils n'ont pas de caractère normatif. La Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.U.E.) : Organe juridictionnel des Communautés. Elle peut être saisie par le biais de l'article 177 du Traité de Rome : « La Cour de justice est compétente pour statuer sur l'interprétation du présent traité, sur la validité et l'interprétation des actes pris par les institutions de la Communauté et

............... 39 I. L’action en justice ..................................................................................................................... 39 A. Les conditions d’action en justice ......................................................................................... 39 B. L’action de la justice ............................................................................................................. 40 II. L’action de la justice ...................................

des pays où la propriété individuelle existe, il y a des pays où la propriété collective est la seule qui demeure. Ce qui faisait dire à Portalis : «  c'est à leur respect pour la propriété que les nations modernes sont redevables de cet esprit de justice dans les temps mêmes de barbarie car ils vont défendre ses droits ». Si un État n'est plus capable de protéger les droits cas individu a sur des biens, cela signifie que l'on n’est plus dans un système juridique organisé. La distinction entre l'être