Comparaison Sauvegarde De Justice Et Curatelle

Droit et justice : Le droit n'est pas la justice. On peut penser que la science du droit vise à rechercher la justice en trouvant le juste. La justice est peut être la finalité mais le droit en tant que tel n'est pas l'idéal de justice. Il y a beaucoup de règles qui n'ont aucun lien avec l'idée de justice. Les tribunaux n'ont pas à recherché la justice, ils ont simplement à appliquer la règle du droit : le juge ne juge pas, il applique la loi. L'impératif de justice est inférieur à l'impératif

de regard sur le contenu du contrat. Avant c’est la volonté qui l’emporté et celle-ci va entrer en concurrence avec une conception objective et sociologique du contrat. On va construire les relations contractuelles sur les notions d’utilités et de justice. Le droit des contrats est donc de moins en moins un droit de liberté. En dépit de ces atteintes, le principe de l’autonomie de la volonté demeure la ligne directrice du droit des contrats. Et c’est cette liberté qui est encore reconnue au contractant

société, mais aussi des groupes de pressions qui ont conduit le législateur à donner cette définition. Le droit apparaît donc comme un outil n’étant pas une fin puisque celle-ci est mise en place par la justice. Cependant, certaines doctrines considèrent que le droit est un moyen d’arriver à cette justice. Doctrine : ensemble des travaux de juristes destinés à expliquer le phénomène juridique. Doctrine dominante : majorité d’auteurs qui donnent la même explication. La doctrine peut être donnée par des

contre un acte administratif, les dispositions ou les directives non ou mal intégrés en droit interne (Arrêt C d'Etat 30 oct. 2009, Dame Perreux publié au recueil Lebon N° 298348). Une place à part doit être réservée à la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ratifiée par la France en 1974, assortie de protocoles additionnels, elle est d'application directe en droit interne soit que tout individu a la possibilité d'invoquer les droits qui sont garantis

et l'acte qui lui donne naissance (la célébration du mariage qui concrétise l'accord de volontés de l'homme et de la femme). Les Révolutionnaires ont voulu la sécularisation du mariage (1791). Elle a été imposée par le code Napoléon. A titre de comparaison, on peut relever qu'un certain nombre de pays sont restés très longtemps fidèles à l'exigence de célébration religieuse du mariage (et à son corollaire, l'indissolubilité du mariage). Le caractère laïc du mariage n'a jamais été remis en cause depuis

difficulté et qui ne fait pas face à ses échéances. Depuis quelques années (1985: loi sur procédure de redressement et de liquidation judiciaire), cette tendance est atténuée, d’autant plus qu’en 2005, le législateur a mis en place une procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté. Au travers de ces reformes, le droit commercial essaie de sauver les entreprises en difficulté. Aujourd’hui la sévérité du droit commercial à l’égard du débiteur défaillant ne se manifeste plu dans le « droit de la

C’est une matière où on exalte l’utilitarisme juridique en mettant en avant les besoins de la pratique (crédit, confiance notamment) et les valeurs de rapidité et de sécurité, mais où l’éthique (la morale), les exigences de l’intérêt général et de la justice distributive ne sont pas absentes. C’est un droit où se côtoient des dispositions d’une très grande brutalité et d’une très grande protection, un droit très mouvant par certains aspects et d’une très grande stabilité par d’autres, etc. Ces contradictions

Introduction Section 1 Définition Le mot procédure vient de procede qui veut dire « avancer » et évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. C’est l’ensemble des règles qui gouverne l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 « droit judiciaire privé ». Aujourd’hui, dans les facs, la matière est enseignée indifféremment sous le

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS TITRE I - PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CHAPITRE I - LES DROITS FONDAMENTAUX Section I - Le droit d'accès à la Justice Section (I - Les droits de la défense Section III - La publicité des débats et des jugements Section IV - L'obligation de reserve CHAPITRE Il - L'ACTION EN JUSTICE Section i - Définition et conditions Section I I - L'instance _ Section III - L'objet du litige., Section IV - Les faits Section V - Les preuves . Section VI

litige peut se résoudre par la force mais prohibé dans notre système juridique. Principe fondamental qui explique notamment que le monopole de la justice institutionnelle ne confère pas seulement au juge le pouvoir de dire le droit mais les oblige à statuer sous peine de déni de justice. Prohibition de la justice privé. Nul ne peut se faire justice à lui-même. Dans un état de droit dans la conception occidentale à défaut d'accord amiable entre les partis l'issue d'un litige ne serait se trouver