Comparaison Organisation Administrative De La France

Institutions administratives juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

l’essentiel. Prolongement évident sur le plan des idées (Cicéron... Saint thomas, Hobbes, Bodin, Rousseau, Sieyes...). La loi hier [en France notamment mais pas seulement : lien avec la prééminence ou (je préfère) "la sublimation" de la loi donc du parlement. Rappel utile : la loi instrument de l’unité juridique de la nation et de l’égalité]. Revirement en France et en Europe. En profiter pour opposer la loi dans les pays de droit écrit et dans les pays de la common law (en insistant tout de même

Ainsi l’intelligibilité du paradigme concurrentiel dans l’ordre juridique marocain est confrontée à la nature du système politique et administratif : La légitimité politique de l’action publique et la légitimité technocratique de l’intervention administrative alimentent un ordre unique et complexe qui cache plusieurs lacunes et se caractérise par une opacité contraire aux fondements du droit de la concurrence. La première légitimité renvoie aux environnements démocratiques nourris par les différentes

de documentation 5 1.4 1.5 1.6 5 5 2. Une profession transversale : 2.1 2.2 2.3 des métiers divers 6 Historique du secrétariat Analyse statistique quantitative 6 7 2.2.1 analyse interprofessionnelle 2.2.2 comparaison des évolutions entre l’interprofessionnel et l’assurance 7 9 Une profession en recherche permanente d’identité 11 3. De nouvelles exigences de compétences : 3.1 3.2 une capacité nécessaire d’adaptation 14 Les facteurs

.......................................................................................6 3.1. Modèle conceptuel de Deixonne...................................................................................... 7 Apports liés à la productivité administrative ................................................................................ 7 Apports liés à la productivité opérationnelle ................................................................................ 8 Actionnaires .................

cour de cassation. On se pose donc des question au niveau interne et international. On constate qu'à l'international les pays aménagent la rétroactivité les juridictions internationales modulent et applique la rétroactivité au cas par cas sauf la France qui a une idée tranchée. Depuis ce rapport on a une amorce de la cour de cassation qui commence a accepté l'idée d'une rétroactivité non systématique. CHAPITRE II: l'interprétation du droit. Lorsqu'on parle d'interprétation il faut que celle

services spécialisés s'occupent de la fonction comptable : ils produisent les documents légaux requis – bilan, compte de résultat, etc. – suivant des méthodes répondant à des normes nationales et internationales, ils travaillent sur des activités administratives – la paie, la gestion des stocks, etc. – et ont un rôle, en lien avec la direction, de conseil sur les choix stratégiques (comptabilité de gestion). Dans les petites entreprises, la plupart de ces fonctions sont généralement déléguées à un cabinet

mesures politiques en France… Conséquences !   Positionnement sur des activités plus « intensives en connaissance » demandant un meilleur niveau de qualification !   Mise en place en interne de mesures permettant à l’entreprise de devenir une « organisation apprenante » LA FORMATION EST CONSIDEREE COMME UN FACTEUR DE PERFORMANCE ECONOMIQUE !   Sont notamment retenus parmi les indicateurs du !   !   !   !   tableau de bord de l’attractivité de la France (établi par l’AFII) Le

surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l’intérieur du marché unique ; - contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels, et en empêchant l’entrée en France de produits dangereux ou non conformes aux normes européennes ; - contribuant à certaines missions de l’Etat en mer (police de la navigation, des pêches, sauvetage, lutte contre les pollutions, etc.) ; - participant à la lutte contre l’immigration