Comparaison Entre Entreprise Individuelle Et Entreprise Sociétaire

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

des circuits du livre. » Sommaire Introduction ............................................................................................ 5 Christian de Boissieu RAPPORT Une stratégie PME pour la France : favoriser l’essor des gazelles, entreprises moyennes en forte croissance ....... 7 Jean-Paul Betbèze et Christian Saint-Étienne Introduction ................................................................................................ 7 1. Le diagnostic ...............................

car il recouvre aussi bien les opérations de distribution que les activités industrielles et les services. Mais le terme de commerce a en droit commerciale un sens plus restreins que celui employé en droit civil pour désigner les rapports juridiques entre les sujets de droit à propos des biens. Art 1128 du CC où on trouve le mot  « commerce » mais pas celui entendu par le droit commercial : il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions. b) le domaine

récréative et sociale publique et, d’autre part, à la prise de décision publique dans un contexte systémique. Objets de bien des critiques et d’attentes spécifiques, les services publics dans leur ensemble semblent avoir admis la confusion des genres entre la notion d’usager et la notion de client, au-delà du sens étymologique des termes. En outre, répondre aux intérêts pluriels, voire divergents, des clients du service public, au même titre que les offreurs privés, implique l’application d’outils marketing

entrepreneuriat, Editions de l’ADREG, janvier 2006 (http://www.adreg.net). SOMMAIRE INTRODUCTION 11 PARTIE 1. SE SITUER POUR COMPRENDRE 18 CHAPITRE 1. CHIFFRES ET ENJEUX DE LA CREATION D’ENTREPRISE 19 1. 2. 3. 4. 5. De la petite entreprise à la création d’entreprise : historique d’une réhabilitation Les chiffres-clés de la création d’entreprise en France Structures et profils de la création d’entreprise française Les disparités spatiales de la création d’entreprise Les enjeux

de se frayer le chemin de sa nouvelle dynamique ; une dynamique de construction, d’édification et de clarification des prérogatives conformes aux standards internationaux sacralisés par les efforts de clarification et les rapprochements doctrinaux entre autorités de la concurrence  de par le monde. 6 En se concentrant autant sur la mise en place d’un processus de sensibilisation à la culture de la concurrence que sur la qualité d’élaboration des avis demandés et des études menées, le Conseil a

de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française concerne la France et les collectivités d’outre-mer. Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les sources d’organismes internationaux (Eurostat, Onu…), qui peuvent diverger des sources Insee pour les données françaises. Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques)

aussi avoir un objet ou un effet incitatif, et assurer la fourniture d’un niveau d’effort plus élevé, par exemple un effort de vente ou d’augmentation de la qualité de service dans le cadre d’une relation verticale entre un vendeur et un revendeur. En effet, lorsque l’information entre fournisseurs et distributeurs est asymétrique ou incomplète, la discrimination peut être un outil efficace pour inciter financièrement le distributeur à fournir un niveau d’effort élevé dans son activité de vente

l’économie d’entreprise dans le morcellement actuel de la science économique ? Qu’est ce que la science économique ? 1) La théorie pure : domaine indifférent aux applications dans le domaine pratique qui étudie essentiellement les relations entre les hypothèses et l’ensemble des conséquences 2) La théorie interprétative = A partir de statistiques et de concepts théoriques, essayer d’interpréter les phénomènes naturels comme le chômage… 3) L’élaboration de statistiques de base

................. 14 Section II  : En ce qui concerne quelques aspects ou opérations spécifiques .................................................. 15 SOUS-TITRE II : LES VALEURS : UN DIFFICILE ÉQUILIBRE ENTRE « LIBERTÉS » ET « SÉCURITÉ » DU RÉSEAU. .... 16 Section I . Le délicat équilibre entre la liberté d’expression et d’autres intérêts dignes de protection ......... 17 Section II. La protection des données à caractère personnel.................................................................