Comparaison Déconcentration Décentralisation

revanche tout le libéralisme de Montesquieu, en tant que champion des libertés individuelles, les grands principes des droits pénaux…viennent de Montesquieu. La constitution de 1791 est profondément originale mais il y a cependant des éléments de comparaison. Paragraphe 2 : Les applications : La séparation absolue n’existe pas, tout est une question de degré, une question d’appréciation. Section 4 : la constitution du 3 septembre 1791 est ses principales dispositions : Elle comprend 220

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

d'avoir une plus grande autonomie, à terme (environ en 2020) elle pourrait accéder à l'indépendance : un État à part entière. 28 mars 2003: loi constitutionnelle Cette loi a été voulue par M. Raffarin pour relancer la voie à « l'acte 2» de la décentralisation (référendums locaux...). B. Un droit constitutionnel en mutation Le droit constitutionnel change de nature, il n'a plus exactement le même contenu, il s'enrichit. Modification du droit constitutionnel par la modification de la Constitution

engorgé et paralysé par le nombre d’affaires et de dossiers à traiter. On dira de plus, que tout Etat, même très centralisé, est un minimum déconcentré (déconcentration = technique destinée à améliorer l’efficacité de l’action étatique en la rapprochant des citoyens par une répartition des agents de l’Etat sur tout le territoire national). La déconcentration consiste pour l’Etat, à rapprocher l’exercice de son pouvoir de décision à des autorités ou à des agents déconcentrés. Ici, ces agents sont répartis

la circonscription administrative dont-elles ont la charge. Exemple: la Direction Départementale de l’Agriculture des Pyrénées Atlantique. La déconcentration: C’est le fait d’augmenter les attributions des services déconcentrés afin de décongestionner les administrations centrales. Le pouvoir hiérarchique: C’est le tempérament de la déconcentration, c’est le contrôle qu’exerce les autorités supérieures de l’État sur les autorités déconcentrées. C’est un pouvoir de contrôle qui est un pouvoir

nouveau texte constitutionnel est voté par les chambres, il est accepté par Louis Philippe qui doit lui jurer fidélité. Il s’agit d’un contrat entre le roi et les chambres. Ces dernières représentant le peuple. A cette époque, on fait fréquemment une comparaison entre le nouveau régime et le régime anglais après la révolution de 1688. Un autre élément transforme l’origine du texte et ses fondements, la monarchie n’est plus de droit divin. Le roi a signé un contrat avec le peuple, si il ne le respecte pas

de raisonnements compatibles avec la conjoncture économique et sociale ». Cette démarche a donné lieu à la rationalisation des choix budgétaires. L’essence de cette démarche consiste à formuler les objectifs avec précision et procéder à une comparaison systématique de tous les moyens utilisables pour les atteindre. Titre I : Etablissement, vote, exécution et contrôle du budget LA NOTION DU BUDGET : Le budget est un document comptable traduisant un plan d’action dans le domaine financier

autres finances (internationales et territoriales). L’Etat verse des dotations au territorial, pour l’Etat c’est une dépense, pour le territoriale c’est une recette. Depuis les années 80, l’Etat a transféré ses compétences et son pouvoir (décentralisation mais l’Etat doit aussi transféré le budget, les ressources pour effectuer ces compétences par compensation (mais ce n’est pas toujours le cas !)). Les collectivités locales sont autonomes financièrement : Elles disposent la liberté de

chapitreI. Identification de la (DPA) Khémisset 1. Information générales : La province de khémisset a été créée par le dahir du 13/08/1973 dans le cadre de la politique de la décentralisation et de la déconcentration de la population. Cette politique c’est traduit aux nivaux de la province de khémisset par la création des délégations provincial représentant les différents départements ministériels. Dans le cadre de ces orientation générales

politique de développement des réseaux et liaisons numériques est fortement liée au discours volontariste sur les technologies et appuyée sur un discours générique sur les valeurs de l’Ecole et la volonté de s’inscrire dans une logique de décentralisation / déconcentration. Elle procède aussi du souci de se placer dans le concert international ». C’est dans ce contexte très incitatif et porteur que le Ministère de l’Education nationale et la Caisse des dépôts et consignation lancent un appel à projet dit