Comparaison Déconcentration Décentralisation

.................................................. 77 2) le cadre administratif ................................................................................................ 79 a) la tradition française de centralisation bousculée par une déconcentration devenue le droit commun ...................................................... 80 b) l’émergence d’une implication forte des collectivités territoriales dans les politiques éducatives ..........................................................

compétents sur tout le royaume à l’exception des villes. En 1536, l’édit de Paris étend le domaine de compétence de la maréchaussée qui peut poursuivre d’autres criminels que les gens de guerre. Parallèlement, au xive siècle, la royauté organise la déconcentration territoriale de son pouvoir avec la création des prévôts dans les prévôtés placées sous la responsabilité des baillis (administrateurs du domaine royal au nord du royaume) ou des sénéchaux (administrateurs du domaine royal dans les domaines méridionaux)

pêche maritime, artisanat, information, cinématographique) ; ➢ Incitation à l’épargne et à l’investissement ; ➢ Soutien à la consommation ; ➢ Amélioration de la compétitivité des entreprises ; ➢ Renforcement de la décentralisation et déconcentration ; ➢ Mesures à caractère social. La réforme devrait assurer le remplacement de la taxe sur les produits et les services par la taxe sur la valeur ajoutée et la suppression des impôts catégoriels appliqués par nature de revenu

environnemental visant à freiner cette dégradation. Mais au-delà de la « richesse naturelle » que représente la biodiversité, Madagascar est un pays économiquement pauvre dont les ressources exportables, notamment minières, sont encore peu valorisées en comparaison d’autres pays d’Afrique subsaharienne (Banque mondiale, 2004a; 2003a). Dans la mesure où la pression pour l’intégration à l’économie mondiale s’est accentuée au cours des 25 dernières années, les investissements étrangers apparaissent aujourd’hui

personne publique. ｶ3. Déconcentration et décentralisation Le point commun entre ces deux notions est qu’il s’agit de deux modalités de transfert de compétences. Les compétences vont d’un point à un autre. Dans la déconcentration, la compétence voyage d’un organe central d’une personne publique à un autre organe déconcentré de cette même personne (ex : du ministre au préfet). C’est un transfert à l’intérieur de la personne publique considérée. La décentralisation, c’est le transfert de

légalité. Il est posé par l’article 4 de la façon suivante « la loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous sont tenus de s’y soumettre ». « Les marocains », précise l’article 5, « sont égaux devant la loi » ; – du principe de la décentralisation qui résulte des dispositions des articles 93 et 94. L’article 93 mentionne que les collectivités locales du Royaume sont les Préfectures, les Provinces et les Communes 1, collectivités qui sont créées par la loi. L’article 94 indique que ces

multisectoriels et territoriaux qui garantissent la coordination des actions de développement local sur leurs territoires, devenant par là même des structures de référence au sein du processus de décentralisation en cours au Maroc. En effet, le Maroc parie depuis quelques années sur la décentralisation et le dynamisme socio-économique au niveau local, comme le démontre le lancement en 2005 de l’INDH, ainsi que Les stratégies de renforcement des Collectivités Locales et de la Régionalisation, qui

détaillée et le regroupement fait à la comptabilité n'est pas suffisamment basé sur les applications pratiques de travail. Les applications de traitement d'employés ne résultent pas toujours de principes bien établis qui permettraient de faire des comparaisons exactes entre les différents mois »1. La fiabilité des chiffres utilisés n'est donc pas suffisante. Les procédures de relevé des différents coûts doivent être revues, harmonisées et centralisées. Cette centralisation constitue une partie importante

peut tout centraliser.   1. La déconcentration   La déconcentration : l'État administre et gouverne grâce à des agents auxquelles il reconnait certaines compétences de décision pour une partie du territoire.   Ces fonctionnaires sont subordonnés, nommés, et révoqués discrétionnairement. L'État a crée des circonscriptions administratives. La France est un bon exemple des pays fortement centralisés. Les préfets sont la meilleure illustration de la déconcentration. Ils représentent l'État dans

publiques, de la modernisation du contrôle et de la gestion des ressources humaines. 2.1.12 La modernisation de la gestion budgétaire a conduit à la mise en place d’un dispositif visant à accorder une autonomie renforcée aux gestionnaires locaux. La déconcentration a ainsi été renforcée par la mise en place de procédures budgétaires et de contrôle de dépenses visant à renforcer la responsabilisation de l’administration dans la mise en œuvre des politiques publiques et l’amélioration 5 de la qualité des