Comparaison Déconcentration Décentralisation

industriel avec 57% de l'emploi, unique place financière du pays (80% des transactions et des crédits). L'organisation administrative très centralisée fait des gouvernorats de pâles relais et laisse à Tunis l'essentiel du pouvoir, peu entamé par la déconcentration mise en oeuvre depuis 1975. Principal centre de services (75% des étudiants) et pour les services aux entreprises, la capitale constitue l'unique centre de commandement économique et du tertiaire supérieur. Tunis plaque tournante dans les

locales – Orientations méthodologiques … par des politiques publiques locales… Pourquoi consacrer ce manuel en faveur d’une réduction des inégalités par des politiques publiques locales ?  Parce qu’avec une affirmation des processus de décentralisation, les collectivités locales ont des compétences et des prérogatives qui leur permettent d’intervenir dans la définition et la mise en œuvre de politiques publiques et de programmes d’actions qui se traduisent par l’amélioration ou non de l’accès

caractériser sous quelques dimensions stratégiques, indicatives de son appartenance à un modèle de gouvernabilité spécifique, et à mesurer, en fonction de la conjoncture récente, sa fidélité à ce modèle. Lizette Jalbert 7 Sur la base de cette comparaison internationale, nous nous proposons de réexaminer l'évolution, depuis les années 1960, de la position du Canada dans le concert des régimes d'État interventionniste de providence: trente années qui correspondent aux phases d'expansion et de reformulation

manières pour la présenter. on fait le solde ou on gofle les dépenses= permet de mieux contrôler les dépenses. Les budgets que l'on compare une année sur l'autre ne sont pas à structure constante. Il y a des recettes qui partent à cause de la décentralisation. Le meilleur indicateur de l'augmentation effectifs de la dépense c'est le rapport entre la dépense publique et produit intérieur brut. La dépense augmente avec la richesse nationale. 3) le gonflement et la diversification des

constitutionnel est fondamentale. On verra que l’avènement de ce juge, sa montée en puissance, notamment en France, constitue le principal facteur de transformation du droit constitutionnel. Cela est logique : restons sur l’exemple français et faisons la comparaison entre la Constitution de 1958 et son ancêtre, la DDHC du 26 aout 1789 : cette déclaration a longtemps été considérée comme un ensemble de principes de philosophie politique, de règles morales trop abstraites pour qu’un juge puisse les appliquer

contrôle se manifeste par la présence de contrôleurs de l’état au sein des Conseil d’administration de certains organismes. Pour ce qui est du contrôle, avant 1982 la tutelle s’exercer a l’égard des collectivités territoriales. Depuis les lois de décentralisation de 1982 la tutelle a été remplacée par un contrôle administratif et juridictionnel. Depuis 1982 tout acte d’une collectivité territoriale est exécutoire de plein droit après transmission au préfet et ce dernier s’il veut s’opposer à l’acte doit

grande autonomie au sein de la République française, avant d’accéder éventuellement à l’indépendance à l’issue d’une période transitoire de vingt ans. En mars 2003, le Parlement a à nouveau modifié la Constitution pour ouvrir la voie à la nouvelle décentralisation souhaitée par le Premier ministre Jean Pierre Raffarin. Le texte constitutionnel révisé autorise l’organisation de véritables référendums locaux et permet de nouveaux transferts de pouvoirs de l’Etat vers les collectivités locales. 2) Un droit

La France, Etat de tradition centralisatrice, connaît deux formes d’organisation administrative qui permettent de répondre à l’enjeu - politique et stratégique - de proximité entre décideurs et administrés : la déconcentration et la décentralisation4. Dans le cadre de la décentralisation territoriale, la coopération intercommunale joue un rôle particulier. Rappelons que la France comptabilise à ce jour 36779 communes, dont 90% réunissent moins de 2000 habitants. Nombre de ces petites communes ne

types d’activités basées sur la technologie, sur l’information et sur la connaissance aux dépens d’activités à caractère industriel modifie en profondeur les structures de l’emploi. La Région de Bruxelles-Capitale est enfin toujours soumise à des déconcentrations d’activités qui prennent parfois la forme de délocalisations en périphérie d’entreprises souvent à caractère semi-industriel et plus sensibles à l’offre et aux coûts du terrain. Le déclin tendanciel du secteur industriel s’en trouve encore amplifié

préparation de l'arsenal juridique et législatif approprié, la mise en place de mesures préventives, l'accompagnement des collectivités locales afin de leur permettre de jouer pleinement leur rô le, outre l'adoption d'un projet ambitieux relatif à la décentralisation administrative. Concernant le transport urbain, M. Laenser a souligné l'importance de la mise à niveau du secteur à travers la mise sur place d'un nouveau système pour l'exploitation du secteur. Il a, par ailleurs, affirmé que son département