Comparaison Déconcentration Décentralisation

le projet médical qui positionne la stratégie d’évolution de son offre de soins.1 1.4 Une volonté de décentralisation encore à mi-chemin Face aux limites de l’Etat centralisateur, le pays s’est engagé dans les années 80 dans un mouvement de décentralisation, en particulier dans les domaines de l’éducation et du social. En revanche le secteur de la santé est resté dans une logique de déconcentration, en particulier avec la mise en place dans cette même période d’un budget global. La création d’agence

s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre dans les systèmes et pratiques budgétaires au niveau local et dans un contexte marqué par une volonté de décentralisation. 1. Structure de l’étude Le texte de l’étude est composé des sept parties suivantes : La première partie : traite des objectifs et du champ de l’étude diagnostique ; de son cadre analytique ainsi que de sa méthodologie. Elle vise à présenter

l’élection par les citoyens : c'est pourquoi la décentralisation contribue à l'approfondissement de la démocratie. L'objectif de la décentralisation est de rapprocher la décision du citoyen, afin de prendre en compte la spécificité des différentes parties du territoire de l'État (dynamisme ou difficultés économiques, attrait touristique ou ressources énérgitiques, insularité, désertification ou accroissement démographique ). Dans le même temps, la décentralisation peut avoir un effet pervers, car le désengagement

(saturation de la masse salariale, plafond d’emplois...). La DGAFP a en outre été particulièrement attentive à la qualité du dialogue de gestionmis en place. En accompagnement des mouvements de déconcentration budgétaire et des démarches de performance à l’œuvre, une nouvelle approche en matière de déconcentration visant la responsabilisation managériale sera développée. Sur ce chantier nouveau, les ministères n’ont pour l’instant globalement pas dépassé le stade de la réflexion et de l’expérimentation

l’espace métropolitain francilien « le desserrement des activités, notamment celles des services aux entreprises situées traditionnellement dans l’espace central, a favorisé la consolidation de pôles économiques secondaires », et que « cette déconcentration des emplois a pu s’appuyer sur la politique d’aménagement polycentrique promue dans les différents schémas directeurs ». Dit autrement, les tendances observées par les chercheurs peuvent être réorientées, voire contrariées par un aménagement volontariste

bancables et le recours au marché obligataire intérieur, et plus tard extérieur. Cependant, la CCR considère que la simplification des procédures d’exécution des projets de développement et le renforcement des capacités de gestion et de la déconcentration constituent des prérequis pour garantir l’efficience et l’efficacité de l’action des régions. De même, la CCR a estimé que le succès d’une telle réforme est aussi tributaire de la mise en place d’instruments d’accompagnement pour une meilleure

coordonner………………………………………………...18 I.1.4- Les statuts particuliers de l'organisation territoriale……………………………………18 I.2- L’apparition d’un consensus autour de la nécessaire réforme des structures territoriales …………………………………………………………………19 I.2.1- Diagnostic de la décentralisation……………………………………………………....19 - La répartition des compétences entre collectivités locales - Financements croisés et ressources des collectivités locales - Les modalités d’organisation des relations entre collectivités - La place de l’Etat auprès

subjective et qualitative. Si l’étude des forces et celle des faiblesses nécessitent d’être approfondies, deux outils peuvent être utilisés pour fournir des pistes d’investigation : l’audit des ressources et l’analyse des meilleures pratiques (comparaison à l’intérieur d’un pays entre ce qui fonctionne bien et ce qui fonctionne moins bien suivant certains indicateurs). ▪ Etude des opportunités : Les opportunités sont les possibilités extérieures positives, dont on peut éventuellement tirer

le marché. D- Les caractéristiques du D.P.E. Le D.P.E. apparaît comme un droit encore inachevé. On retient une absence de spécificité mais une certaine originalité. Le D.P.E est également confronté à une certaine banalisation à cause de la comparaison au droit public général. 1- Le débat spécificité ou originalité Le D.P.E apparaît comme une discipline autonome rattaché à la notion d’entreprise publique et aux règles économiques. En 1986, la création d’une juridiction économique spécialisé

de médiation. Définition un peu rigide, trop juridique. Pour utiliser cette définition il faut la considérer comme un idéal type (notion de Weber), c'est à dire un outil de comparaison (dans l'idéal voilà à quoi correspondrait la médiation). On va utiliser cette conception de l'idéal de la médiation pour faire des comparaisons avec les situations concrètes de médiation (ex : guide dans un musée n'est pas indépendant ni impartial car payé par le musée). Quelles sont les conséquences du non respect