Comparaison Du Régimes Matrimoniaux

engendre une baisse de morale (besoin maladif de comparaison) Les biens intrinsèques procurent un bien être meilleur L’homme s’adapte à tout, mais n’anticipe jamais sa propre capacité d’adaptation Le divorce et la perte d’emploi ; les deux éléments les plus déprimants L’importance de la concurrence (emploi, prix, mariage/divorce …) Deux types de plaisirs : vulgaires et ceux qui élèvent l’âme Gérer rationnellement son irrationalité (si on fait du régime éviter de passer devant une pâtisserie)

4. La méthode comparative : L’école classique établit des comparaisons entre le droit national et des droits étrangers pour y trouver des sources d’inspiration. C’est ainsi que la France s’est inspirée des assurances sociales allemandes héritées avec l’Alsace-Lorraine en 1918 ou du régime matrimonial allemand de la participation aux acquêts introduit dans le Code civil en 1965. Une autre méthode consiste à faire des comparaisons au sein du droit national, mais en observant ce qui se fait

l’image des familles africaines, où les hommes d'une génération sont les pères de l’enfant, les femmes les mères des enfants et les enfants des frères et sœurs (autrement dit, des familles polygames). Au XVIIème et XVIIIème siècles, sous l’Ancien Régime, une forme de famille recomposée subsiste : un père abrite les enfants nés de ses 2 ou 3 mariages différents. En effet, avant le mariage était une nécessité économique, les prêtres distribuaient des dispenses de pauvreté pour autoriser des remariages

personnalité peut commencer avant la naissance par application de la règle « infas conceptus » l’enfant simplement conçu| Ø La personnalité prend fin au décès de la personne physique (la mort civile n’existe pas)| La règle « infas conceptus » (régime dérogatoire) càd. l’enfant simplement conçu Cette règle a pour effet de déroger (s'écarter d'une loi, d'une règle..., ne pas la respecter) au principe de la simultanéité, dans l’intérêt de l’enfant à naître. Réagit à titre rétroactif (qui s'applique

conditions auxquelles la publicité comparative est autorisée (depuis 1999) Une marque peut être citée par une autre marque dans la publicité et n’est pas obligé de la prévenir. MAIS : - Il faut comparer ce qui est comparable = Si on fait une comparaison de prix, il faut que toutes les conditions soient semblables (produit identique, mise en vente semblable, etc.) - Il ne peut y avoir de dénigrement d’une autre marque - Il ne peut y avoir de mensonge - On ne peut pas engendrer la confusion

rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif car elle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime, qui serait dit archaïque et statique, à un droit révolutionnaire, qui serait dit innovant et moderne. La Révolution a voulu rompre avec l’Ancien système et, en effet

* Mais en même temps, il y’a qd mm un pb éthique( on ne peut pas se fr avorter à tire l’arigot). Une commission spéciale avait alors été convoquée. * La loi est conçue au regard des faits. 2) le droit de la famille. * Les apports matrimoniaux ont évolué entre 1950 et 2000.Jusqu’en 65, l’épouse est sous la dépendance de son mari. Elle ne peut ouvrir de compte bancaire à son nom ni en disposer.

que Mme. Patino refuse de reconnaître, du coup dde en France la séparation de corps. Après une longue bataille judiciaire, elle a obtenu le 15 mai 1963 deux arrêts, l’un concernant la séparation de corps, l’autre concernant la dissolution du régime matrimonial consécutive à cette séparation de corps. Pbs posés : - séparation de corps admissible ? OK si dt Français applicable puisque dt Français connaît la séparation de corps. Sauf que situation internationale : liens ac la Bolivie, Espagne.

C'est le cas du divorce par consentement mutuel, il ne s'agit pas de résoudre un conflit mais de réaliser juridiquement une situation de fait. Il en est de même lorsque le juge intervient pour homologuer un changement de régime matrimonial, ils sont alors d'accord pour passer d'un régime à un autre, le juge va seulement le constater. Dans toutes ces hypothèses, le juge statu en matière gracieuse et non pas en matière contentieuse, il exerce sa fonction juridictionnelle, mais son objectif est de donner

 le tribunal désigne un administrateur provisoire des biens qui peut être le conjoint resté au foyer, le curateur aux intérêts absents, le mandataire laissé par celui dont on est sans nouvelles ou toute autre personne de son choix. S’il y a des enfants mineurs, le tribunal les déclare soumis au régime de l’administration légale ou de la tutelle. Article 20 / Obligations et pouvoirs de l’administrateur provisoire Dès son entrée en fonction, l’administrateur provisoire doit établir et déposer au greffe du tribunal de première instance un inventaire des biens appartenant à l’absent présumé