Comparaison Du Régimes Matrimoniaux

personnels, du regnum francorum, le royaume des francs. Si on regarde l’époque carolingienne, vers l’an 800 pour que à ce principe de personnalité des lois, se substitue un lourd principe de la territorialité des lois. (Voir cours d’histoire Bouscaut) Le régime féodal va naître, il est caractérisé par la pyramide vassalique qui va du roi au plus simple individu, avec ces liens de dépendance. En bas il y a le seigneur, et ceux (nous) qui sont des paysans, donc dans une cellule on va faire une distinction

décède, il faut régler sa succession, et puisque c un homme marié, donc il faudra liquider le régime matrimoniale. Il était propriétaire en Fr d’une maison qu’il a acquis avec son épouse, il avait aussi des comptes bancaires en France. Aux USA, il était propriétaire de la maison dans laquelle la famille était installée et aussi des comptes bancaires. Selon quelle loi devra-ton liquider le régime matrimoniale et comment régler la succession ? Faudra t-il pour la succession appliquer la loi de l’Etat

de mort sur les membres de son clan. Cette famille avait un rôle économique et agraire majeur car elle était grande. Le deuxième modèle est celui qui s’est répandu avec le Christianisme, qui a adoucit l’autorité du Pater familias. Sous l’Ancien Régime, la terre (c’est-à-dire la propriété) une importance considérable, c’est pourquoi on cherchait à la maintenir dans la famille, sans pour autant la diviser et se retrouver avec de petites parcelles pour chaque héritier. On parle de « Famille Souche » :

1938 et du 22 septembre 1942, pour que le principe soit renversé. En cas d'opposition du mari, la femme de pouvait exercer le commerce, sauf à demander la main levée du juge. Il faudra attendre la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux pour que les femmes soient libres. -Furent frappés d'une semblable incapacité, les agents économiques ayant fait l'objet depuis moins de 10 ans d'une certaine condamnation: article L 128-1 ancien. Les infractions étaient le crime, ou une

Ainsi, bien des couples, mariés ou non, partagent des valeurs communes et ne perçoivent pas forcément de différence dans leur engagement réciproque comme dans celui qu’ils assument envers leurs enfants. Pourtant, mariage et union libre conservent des régimes juridiques marqués par la présence ou de l’absence d’engagement au sens proprement juridique du terme. Il existe cependant une attente forte de repères qui fassent sens pour les individus, et il est nécessaire que les structures juridiques aient la

essentiellement des produits ou des S issus de son W et dont l’ent ne compte pas plus de 10 salariés. L’artisan est immatriculé au registre des métiers tenus par la chambre des métiers. Section 4 Règles appliquées au commerce et au commerçant A. Le régime juridique des actes de commerce 1. Absence de formalisme 2. Liberté de la preuve : tous les moyens, même si acte > 1500€ 3. Règle de procédure en cas de litige : compétence du tribunal de Commerce B. Les obligations du commerçant

familiale -qui manque encore de droit de cité-; - privilégier les accords des parents, et ce de la façon la plus simple, c'est à dire par le juge de paix, sauf si un autre magistrat est déjà saisi de l'affaire; - introduire -à l'instar du régime matrimonial légal- un régime de séparation légal "par défaut" qui s'applique automatiquement pour autant que les parents n'en conviennent autrement. Ceci serait un fort stimulus pour les parents -et leurs avocats et magistrats- à concentrer leurs efforts sur l'élaboration

valeur actuelle est comparée à la valeur d'entrée pour les éléments non amortissables ou à la valeur nette d'amortissements, après amortissement de l’exercice, pour les immobilisations amortissables. Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité soit sous forme d'amortissements exceptionnels si elles ont un caractère définitif soit sous forme de provisions pour dépréciation si elles n'ont pas un caractère définitif. La valeur comptable nette des éléments

les matières du droit. – catégorie de rattachement : c’est la question de droit théorique qui est soumise à une loi désignée par le même point de rattachement. On peut comprendre ce qu’est une catégorie de rattachement qu’une faisant une comparaison ; le droit est une théorie des ensemble il y a des catégories, et des institutions, le mariage le divorces qui connaissent une réglementation homogène, en droit interne, mais aussi en droit international. On va alors lui rattaché le même droit déterminé

des institutions actuel , la comptabilité fait son apparition , les banque apparraissent , les lettre d'échange au lieux et place de l'argent , les tribunaux de commerce apparassent pas sous leur apprence , la failite . L'ancien régime Un nom sous l'ancien régime , c'st celui de colbert il a été à l 'orgine du droit des affaires qui se structure il à eu l 'idée ingénieuse de developper les manifactre pour donner du travail mais pour assurer le develoopment économique deux ordonannce majeures