Communauté de communes

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

époux, par ex dans la communauté universelle tout est mis en commun, communauté de meubles et d’acquêts où tous les biens mobiliers (mm ceux que les époux avaient avant ou après et mm héritage) les biens immobiliers (uniquement ceux qui sont acquis à titre onéreux pendant le mariage) ; la communauté est réduite aux acquêts : les biens meubles ou immeubles acquis à titre onéreux au cours du mariage Régime de séparation de biens : dans la séparation il n’y a pas de masse commune b) Aménagement

Les communautés de pratique [Tapez le sous-titre du document]   Les communautés de pratique (CoP) : En filiation directe des théories et approches que nous avons survolées dans les deux parties précédentes, Wenger défend un point de vue où la pratique se confond avec l’apprentissage et qu’il intitule "théorie sociale de l’apprentissage" Nous allons d’abord définir les CoP de manière générale puis nous nous pencherons sur certains éléments clé comme celui de pratique, de négociation de

2 : Les Régimes Matrimoniaux « les régimes de communautés et le régime de la séparation des biens » Si la personnalité juridique est la qualité d’exercer et de jouir des droits et des obligations en principe, chez les êtres humains cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. Evoqué dans son Titre I, Chapitre XI de l’Article 44 du CMT (Code du Mariage et de la Tutelle), le régime matrimonial est soit la communauté, soit la séparation des biens. Après une longue

LA FAMILLE. 12/02 Dissertation : Le devoir de communauté de vie entre époux. Accroche : « Le mariage est un état trop parfait pour l’imperfection de l’homme » Chamfort, par cette citation illustre le fait que les droits et obligations découlant du mariage ne peuvent plus être interprétés de manière strict dans notre société actuelle. Definition : L'article 215 alinéa 1 du Code civil français fait peser sur les époux un devoir conjoint de communauté de vie. L'obligation est de l'essence même du mariage

Animer une communauté de pratique INSEP CONSULTING Éditions Animer une communauté de pratique Bernard Le Clech avec la collaboration de Bertrand Duperrin Illustrations d’Etienne Appert INSEP CONSULTING Éditions Sommaire Pourquoi mettre en place des communautés de pratique ?__4 1. Qu’est-ce qu’une communauté de pratique ? __________5 Quelle définition ? _______________________________________6 Comment caractériser une communauté de pratique ? __________7 Quels types de communautés ? ____________________________8

Les récompenses dues par la communauté à un époux Commentaire d'arrêt: A la liquidation du régime matrimonial, lorsque les fonds propres ont été confondus avec les fonds communs, la maxime populaire « les bons comptes font les bons amis » devient très vite un euphémisme. En effet, le mécanisme des récompenses destiné à maintenir l'équilibre des patrimoines propres des époux, se retrouve des plus complexes à être appliqué. Et c'est au lendemain de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative

matrimoniaux a toujours suscité difficultés et interrogations, comme le confirme l’arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011, relatif au remboursement d’un compte courant d’associé. Monsieur Y est marié sous le régime de la communauté, il constituée avec un ami deux SARL. Ils cèdent par la suite la totalité des parts à une autre société

territoire auprès des entreprises (locales ou étrangères) ? Exemple de la Plaine Commune Sous la direction de : BOST François Présenté par : Adrien DIGEON 28007433 SOMMAIRE I. Un environnement économique attractif a. Les Zones Franches Urbaines b. Tertiarisation de l’économie c. Les pôles d’excellence II. La Plaine Commune et Paris a. Les réseaux d’accès à la Plaine Commune b. Le Grand Paris III. Un dynamisme urbain a. Le SCOT b. Des

franchissons aujourd'hui la deuxième étape, après celle de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, n'aura point pour effet la création, comme certains nous le reprochent, d'une petite Europe isolée, mais sera l'ébauche de la grande Europe qui constitue notre objectif final ». Cette citation met en exergue la détermination qu’est celle de l’Europe des Six de se constituer en union principalement à la suite de l’échec de la Communauté européenne de défense et le gel de la CECA. Une relance du