Communauté de communes

Qualification des biens (biens communs, biens propres) B. Analyse des opérations effectuées par les époux ET calcul des récompenses dues par/à la Communauté 1. Effectuées par le mari seul 2. Effectuées par la femme seule 3. Effectuées par les époux ensemble II. Aperçu liquidatif A. Les comptes de récompenses (et de reprise des biens propres par les époux) : opérer la compensation entre toutes les récompenses dues par/à la communauté. Et aboutir à un solde en faveur de la communauté/des époux B. Liquidation

EN TANT QUE COMMUNAUTE DE DESTIN L' Europe est une communauté de destin. Le processus de civilisation européenne, tel qu'ii a été mis en marche par nous-mêmes et nos ancêtres, nous a menés à un niveau de développement où tous les hommes sont interdépendants. Nous pouvons contribuer à l'édification de ce destin commun ou bien le subir. Le maintien de la paix, la sauvegarde de notre environnement et l'organisation d'une vie respectant la dignité de chacun exigent une politique commune. Unir l'Europe

cohabitation), elle produit aussi des effets patrimoniaux. La communauté de vie qui découle du mariage implique des charges économiques (charges du mariage), dont il convient d’organiser la répartition entre les époux. De la même manière, il faut se préoccuper du sort des biens dont chacun des époux avait la propriété avant le mariage : ses biens demeurent-ils la propriété de l’époux qui en était propriétaire avant, ou deviennent-ils biens communs ? Il faut également se préoccuper des biens acquis par

la propriété d’un bien acquis pendant le mariage. Au contraire, ces biens peuvent-ils être communs aux deux époux ? Les réponses ne seront pas les mêmes suivant les régimes matrimoniaux. Concernant les questions de pouvoir : la gestion des biens est-elle entre les mains d’un seul époux ou au contraire, les époux sont-ils égaux dans la gestion. L’époux peut-il passer seul un acte portant sur un bien commun ou au contraire, doit-il l’autorisation de l’autre ? Concernant les questions de passif : à

qui n'ont pas fait de contrat de mariage: le régime légal quatorze cent, depuis la loi du 13 juillet 1965: c'est le régime de la communauté réduite aux acquêts. Principaux régimes conventionnels: séparation de biens, communauté de meubles et acquêts (ancien régime légal devenu régime conventionnel), communauté réduite aux acquêts (participation aux acquêts) et communauté universelle. Le principe d'autonomie de la volonté ne se traduit pas le principe de liberté des conventions matrimoniales, art

Intercommunalité : 36 000 communes, en France 2/3 des communes de l’Union Européenne, 550 000 km². Le territoire de l’Espagne est de 500 000 Km². Il y a beaucoup trop de petites communes, trop petites et trop peu peuplées. En 1789, il y a avait 44 000 communes, suite à des fusions on est passé à 37 000 puis 36 000 communes. En 1971, avec la loi Marcellin, seules 2 000 communes ont fusionnées. En Allemagne, il y 83 millions d’habitant et 150 000 communes, en UK, il y a 60 M d’habitants et 500 communes et en Italie

la possibilité de se constituer un patrimoine à des prix encore attractifs. Marne-la-Vallée, c'est l'avant-dernière née des villes nouvelles de la région parisienne. Un déploiement gigantesque qualifié, à juste titre de tentaculaire : 26 communes s'y étirent d'ouest en est sur 22 kilomètres et accueillent 250 000 habitants ; plus d'un million de mètres carrés d'immobilier d'entreprises avec bureaux, locaux d'activités, parcs technologiques qui abritent plus de 100 000 emplois ; deux parcs

tombent en main commune ou bien l'union conjugale n'empêchent pas l'autonomie patrimoniale et les époux conservent la propriété de leurs biens. Ces 2 conceptions dictent sa nature au régime. L'union patrimoniale est le propre des régimes d'inspiration communautaire, dans ce cadre certains biens acquis par les époux sont affectés au ménage, appartiennent indistinctement a l'un et a l'autre et forme une masse commune qui sera partagé à la dissolution du mariage. A cette masse commune s'ajoute une masse

Histoire de la philosophie ancienne CM 7Les politiques d’Aristote (livres II et VI) Dans le livre II de LesPolitiques , Aristote parle de la communauté des enfants. Dans le livre VI, il s’agit de la communauté des femmes. Mais avant d’exposer les thèses de son ouvrage, il y dresse une critique générale du communisme de Platon. Il faut commencer par noter que le communisme de Platon n’a rien à voir avec la démocratie : chez Platon, l’égalité est géométrique

République française, Désireux d’adapter aux modifications du cours de la Chiers le tracé de la frontière sur la partie séparant les communes de Pétange (Luxembourg), de Longlaville et de Mont-Saint-Martin (France), En vue de permettre la valorisation économique des terrains enclavés formant la limite entre la commune luxembourgeoise de Pétange et les communes françaises de Longlaville…, Sont convenus de procéder à un échange de territoire dans les conditions suivantes: Article 1er 1