Communauté de communes

d'appréhender la notion de communauté à travers différentes entrées proposées par 6 auteurs différents. La notion de communauté en elle même est ambigüe et porteuse de conceptions différentes en fonction du point de vue duquel on se trouve. Selon les disciplines, la notion est appréhendée subtilement de manière différente tout en restant centrée autour de l'idée de partage d'un bien commun ou d'un environnement commun. (Du point de vue de la biologie pour exemple, la communauté est un ensemble d'organisme

l’AmF à Paris, plus de 12 000 participants. P.03 ÉDI TOR IAL P.04 THÈ ME DE L’AG 201 2 Association des Maires, Adjoints et Présidents de Communautés de la Mayenne La proximité et le réseau, Créée en 1948 et inscrite dans le réseau de l’AMF reconnu d’utilité publique, l’Association veille à ce que la décentralisation garantisse aux communes et EPCI une réelle autonomie dans la gestion des affaires locales. L’AMF53 s’implique ainsi sans relâche pour que les maires et Présidents d’EPCI

Introduction 2 I. L’appauvrissement d’un patrimoine 5 A. La présomption de communauté : tantôt atout, tantôt handicap 5 B. Les modalités de la preuve de l’appauvrissement d’un patrimoine par le renversement de la présomption de communauté. 7 II. Le profit retiré par un patrimoine différent 9 A. L’article 1433 du Code civil : encadrement discuté de la preuve de profit retiré par la communauté 9 B. La preuve du profit retiré par un époux 13 Bibliographie 15 Introduction

applicable par défaut: le régime de communauté légale réduite aux acquêts (90% des couples mariés) donc pas de passage devant le notaire. Ce dispositif est une spécificité du droit français car dans d'autres systèmes juridiques il n'existe pas de régime matrimonial au sens où nous l'entendons. C'est le cas par exemple en droit anglais, aucun système de communauté de bien n'est prévu. En Angleterre les droits patrimoniaux des époux sont déterminés à l'aide du droit commun, c'est à dire avec les règles

d'individus vivant ensemble. Une communauté d'interet est un groupe composé d'Hommes qui partagent une identité, des expériences ou des préoccupations, ayant des problèmes similaire et adherant à cette communauté à fin de trouver l'aide des uns et des autres, sous tous ses aspects, pour les surmonter. Nous nous demandons ici si les individus au sein d'une société se rassemblent au sein d'une communauté uniquement par intérêts, pour en retirer un avantage personnel ou commun? Se servent-ils des uns et

France? DOC 1 Carte des communes da France métropolitaine 36 680 communes en France dont plus de 15 000 n'ont qu'entre 250 et 1000 hectares. La taille médiane des communes est de 11km carré. A comparer avec les voisins. En Allemagne: 15, en Italie: 22, Espagne 35, en Belgique c'est 40. La France se distingue par la petite taille de ses communes. Les petites communes: la France des villages dans les pays de vignobles, dans les régions très agricoles, les vallées. Les grandes communes: dans les régions de

dans l'hypothèse où l'un des époux a des enfants mineurs à la date de l'acte.   En outre, avec les nouveaux textes, il n’est plus possible de reporter dans le temps la liquidation de la communauté de biens des époux, lors du passage à un régime de séparation. En effet, l’absence de partage des biens de la communauté dans l’acte de changement de régime matrimonial en entraînerait la nullité. MODE D'EMPLOI  Tous les époux sont soumis à un régime matrimonial. Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques

Dissertation: La communauté de vie. Le mariage implique une communauté de vie, qui jusqu'à la loi n°70-459 du 4 janvier 1970 consistait au principe que l'épouse soit contrainte de suivre son mari au domicile conjugal où il était obligé de la recevoir. Depuis cela, le législateur prévoit en l'article 215 du Code Civil que « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.». En effet, la constitution d'un contrat entraine des obligations des parties. Cela vaut également pour un

Depuis la loi du 1er Février 1966, les époux qui décident de se marier sans établir de contrat de mariage sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En l’espèce, Thierry SOPRANO et Laura se sont mariés en juillet 1974 sans contrat préalable. Donc on considère qu’ils sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le principe de ce régime réside dans le fait que les époux conservent la pleine propriété des biens dont ils étaient propriétaires

Régimes matrimoniaux Définition : Ensemble des règles gouvernant la vie patrimoniale des époux ceci englobe : 1° biens communs ou personnels 2° les pouvoirs respectifs 3° Les rapports des époux entre eux et avec les tiers Plusieurs régimes matrimoniaux : Communauté Séparation de biens Participation aux acquêts (article1569 et suivants) : mélange entre régimes communautaire et régime de séparation. A la dissolution, ils vont être intéressés sur l'enrichissement que l'autre à fait