Communauté de communes

Les régimes matrimoniaux SOMMAIRE Les régimes matrimoniaux 1 1. Le mariage : régime de la communauté de biens meubles et acquêts 8 A. La composition du régime de biens meubles et acquêts 8 B. Le passif de la communauté des meubles et acquêts 8 2. Le mariage : régime de la communauté légale 9 A. Les biens propres 9 B. Les biens communs 9 3. Le mariage : régime de la communauté universelle 10 A. La masse universelle 10 B. Les conventions particulières 10 C. La clause d'attribution intégrale et la

Organisation Communauté d'agglomération du Sud est administrée par le conseil communautaire composé de conseiller élus au sein des conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté. Il se réunit au moins une fois par trimestre afin de prendre des décisions relatives à des sujets relevant des domaines de compétence de la Communauté. Le bureau de ce conseil est formé des vice-présidents et du Président. Liste des présidents successifs

Article 215 « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord. Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublant dont il est garni. Celui des deux qui n’a pas donné son consentement à l’acte peut en demander l’annulation : l’action en nullité lui est ouverte dans l’année à partir du jour ou il a eu connaissance de l’acte, sans

Alexandra GHEORGHE TD : Sociologie des comportements sociaux Exposé : Max Weber, Economie et société, Tome 2. 1) Comment Weber considère-t-il l’appartenance à une race ? A une communauté ethnique ? 2) Quelle conception de la nation développe-t-il ? Introduction : Biographie : Max Weber est considéré comme le fondateur de la sociologie compréhensive, c'est-à-dire d'une approche sociologique qui fait du sens subjectif des conduites des acteurs le fondement de l'action

traduit la profonde modification qu’entraine le mariage sur le statut personnel des individus. Le mariage va également modifier le statut patrimonial de la famille : lorsque deux personnes s’unissent, il y a une communauté d’existence d’intérêts, et cela va forcément entrainer une mise en commun de certaines ressources, peut-être de toutes les ressources, ressources qui seront affectées à une nouvelle destination qu’est le couple, et plus largement le couple et la famille qui en découlera, il s’ensuit

Chapitre 1 : La commune La commune se caractérise par la dualité d’organes : l’un exécutant, l’autre délibérant. Section 1 : Le conseil municipal I/ Composition En vertu de la loi du 31 décembre 1982, chaque conseil municipal des communes de droit commun comprend de 9 à 69 membres selon l’importance de la population de la commune. * 9 pour les communes de moins de 100 habitants ; * 69 à partir de 300 000 habitants. Il y a donc un tableau de composition des conseils municipaux

cartographie réalisée par François Boulle, Sous la coordination de Nicolas Portier et Olivier Abuli. Assemblée des communautés de France -1- Sommaire Source et rappels méthodologiques _______________________________________________________ 3 Les compétences statutaires des communautés montée en puissance des compétences de service nouvelles articulations entre communes et intercommunalité _____________________________ 4 Une diversification des champs d’intervention des communautés________________________5

établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité. Ils sont soumis a des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités territoriales. (on se réfère ici à l'article L.5210-1 du Code général des collectivités territoriales) L'art. L.5210-2 détermine qu'une commune ne peut appartenir à plus d'un établissement public de coopération intercommunale

Charte environnementale des zones d’activités de la Communauté des Communes du Grand Dax PAYS DE SEIGNANX Charte environnementale des zones d’activités de la Communauté des Communes du Grand Dax PAYS DE SEIGNANX Contexte Aménager les zones d’activités économiques communautaires avec une démarche de qualité environnementale a pour objectifs : À court et moyen terme Assurer la cohérence des projets d’implantation, Inciter les entreprises à s’installer À long terme Gestion durable des zones d’activités

Dissertation Sujet: Faut-il supprimer la commune ? La France représente à elle seule 40% des communes de l’Union Européenne, ces 36 785 communes lui permet d’avoir une action de proximité . Mais cette fragmentation limite le pouvoir d’intervention des communes elles mêmes , 10 000 ont moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2000 . C’est pour cela que dès la fin du XIXème siècle, les premières formes d’intercommunalités, de type syndicale, ont permis aux communes de s’associer pour répondre à leur