Communauté de communes

DESSERTE DES ÉTABLISSEMENTS DE CAEN 116 CAEN Ligne MÉZIDON-CANON HORAIRES DU 01 SEPTEMBRE 2015 AU 05 JUILLET 2016 INCLUS (SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS AU 20 DÉCEMBRE 2015) CIRCULE UNIQUEMENT EN PÉRIODE SCOLAIRE* JOURS DE CIRCULATION CAEN FRÉNOUVILLE BELLENGREVILLE CHICHEBOVILLE VIMONT ARGENCES MOULT BILLY MER MER MER MER LUN MAR JEU VEN LUN MAR JEU VEN MER LUN MAR JEU VEN LUN MAR JEU VEN LUN À VEN LUN MAR JEU VEN (1) LUN MAR JEU VEN 13.20 18.05 lycée laplace 13.26 18

LA COMMUNE DE DOMONT En 1098, Domont est un village de bûcherons et de paysans depuis le Haut Moyen Âge. De l’origine du lieu dit trois hypothèses subsistent ; d’abord le " Dos du Mont ", ensuite "Dal Mund", la porte de la vallée, et enfin " Dool monte ", La montagne de la pierre sacrée. Les chevaliers de Villiers succèdent aux Montmorency comme seigneurs de Domont. Deux d’entre eux vont marquer l’histoire de France. Jean de Villiers participe en 1203 à la prise de Constantinople lors de

département d'Eure-et-Loir et la région du Centre. Ses habitants sont appelés les Valbourgeois et les Valbourgeoises. La commune s'étend sur 14,2 km² et compte 753 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2004. Avec une densité de 53 habitants par km², Bouglainval a subi une baisse de 6,4% de sa population par rapport à 1999. Entouré par les communes de Berchères-Saint-Germain, Néron etChartainvilliers, Bouglainval est situé à 13 km au Nord-Est de Chartres la plus grande

COBAN 1) Localiser l’aménagement COBAN vise 8 communes : Andernos les Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime ainsi que Mios. L’ensemble des communes rassemble 57000 habitants, Andernos est le siège de la COBAN, et la ville la plus peuplée avec 12000 habitants. 2) Comment se présente-t-il ? Le nom : COBAN signifie Communauté de Communes Bassin D’Arcachon Nord. La localisation : 46 avenue des Colonies 33510 Andernos Les Bains. La date de réalisation :

Texte pour le diaporama de Stage Diaposive 2 : Le lieu où mon stage a été effectué est Casa qui est situé dans la zone commerciale « LES PORTES DU DELTA » de BIGANOS. Cette enseigne est une importante chaîne de plus de 500 magasins CASA en self-service avec des articles de maison et de décoration à prix très accessible dans sept pays d’Europe (France, Espagne, Italie, Portugal, Suisse, Luxembourg, Belgique). Casa détient un site internet : www.casashops.fr La responsable du magasin est Mélanie

TD 10 : Dissolution et liquidation de la communauté légale Les époux se sont mariés en 1989 sans contrat de mariage préalable. La loi du 13 juillet 1965 entrée en vigueur le 1er juillet 1986, et celle du 23 décembre 1985 entrée en vigueur le 1er février 1986 leur sont donc applicables. En l’absence de contrat de mariage, l’article 1387 du Code Civil les soumet au régime matrimonial légal, qui est celui de la communauté réduite aux acquêts selon l’article 1400. Les articles 1401 à 1496 du Code

Sophea SIN TD Droit des régimes matrimoniaux Consultation juridique : Séance no 8 Le passif dans la communauté Monsieur Alexis Serrat et Madame Adeline Serrat Parmentier sont mariés avant 1995 sous le régime de la communauté légale réduits aux acquêts et ils n’ont pas les enfants. Monsieur Alexis Serrat convient d’analyser les questions suivantes : I. Le statut juridique concernant l’exercice de l’activité kinésithérapeute : Monsieur Alexis Serrat exerçait comme kinésithérapeute depuis

LE RÉGIME LÉGAL La répartition de l'actif L'actif commun => 1401CC : acquêts provenants de l'industrie personnelle des époux acquêts avec revenus des époux (bien acquis à titre onéreux au cours du mariage) gains et salaires (sont des acquêts de source et sont donc communs malgré la libre disposition des gains et salaires : 223) ce sont tous les biens pécuniaires provenant de l'industrie des époux (salaires honoraires...) + substituts de salaires (indemnité de

plus ou moins grande des intérêts pécuniaires des deux membres du couple. Article 215 alinéa 1 : «  Les époux doivent vivre ensemble  ». Ainsi, dès lors qu’il y a communauté de vie, il y a nécessairement des intérêts patrimoniaux qui se rejoignent. • Concernant les personnes pacsées, article 515-4 : Elles s’engagent à une vie commune, à une aide matérielle et une assistance réciproque. Si les partenaires n'en disposent autrement, l'aide matérielle est proportionnelle à leurs facultés respectives

avec leurs créanciers. La communauté de vie créant nécessairement une communauté d’intérêts pécuniaires, il faut bien savoir par exemple comment se répartissent les charges du mariage. I. LES REGLES COMMUNES A. Le statut impératif Quel que soit le régime conventionnel ou légal, le législateur a prévu un certain nombre de règles (art. 212 à 226 du Code civil) qui s'appliquent impérativement à tous les époux. Certains auteurs désignent ce droit commun des régimes matrimoniaux sous