Commission départementale d'équipement commercial

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

................................................................................................15 D. La commission de sécurité .....................................................................................................15 1.Les commissions de sécurité et d'accessibilité........................................................................15 2.Le cadre d'action de la commission.........................................................................................16 3.Le rôle du maire

de ce point : décomposer les prix de revient, de manière à repérer les postes les plus consommateurs de capitaux pour, si nécessaire, prendre les mesures permettant de les abaisser, de contrôler et de pouvoir éventuellement adapter la politique commerciale par rapport au prévisionnel. Troisièmement, elle doit surveiller les investissements, qui regroupent les postes équipement et BFR (besoin de fond de roulement). Le besoin en fonds de roulement, rappelons-le, est la somme des stocks et de ce que

cessé d’accroître son intervention afin de tenter de coordonner les différents modes de transports, et surtout deux d’entre eux : la route et le rail. Or, la route a, de manière durable, pris l’avantage sur le mode ferroviaire. Le Livre blanc de la Commission européenne de septembre 2001 a mis en évidence le fait que les volumes de transport allaient doubler dans les dix ans à venir. Il n’est pas certain que l’opinion publique accepte un doublement du nombre de Toute reproduction sans autorisation

charges les intérêts de la population sur un territoire donné. Un groupement d’intérêt public est un partenariat entre au moins un partenaire public et des organismes privés ayant un objectif commun, une mission administrative industrielle ou commerciale. Le droit public se subdivise en plusieurs catégories qui entretiennent des relations avec l’économie : * Le droit constitutionnel qui étudie l’organisation générale des pouvoirs publics, des autorités administratives et des autorités politiques

section peut être saisie, elle pourra siéger dans une formation restreinte ou plénière. Il y aussi la formation de l’assemblée générale : plénière ou ordinaire. C’est le vice président du CE qui est chargé de l’organisation du travail consultatif. La commission permanente peut se réunir en cas d’urgence. Dans les sections administratives, il y a les commissaires du gouvernement qui vont venir défendre la position du gouvernement. Le décret de mars 2008 a rénové le travail des sections administratives.

moyens à mettre en oeuvre ? 22) Comment organiser le partenariat public-privé ? 23) A quelles aides publiques un projet touristique peut-il prétendre ? 24) Quelles sont les aides européennes ? 25) Les aides nationales ? 26) Les aides régionales et départementales ? 27) Quelles sont les précautions à prendre dans l’exploitation du projet ? 28) Quelles sont les options fondamentales qui s’offrent à une collectivité pour gérer un projet touristique ? Constituer le dossier : 29) Quels points mettre en valeur

H/F 2 176 68 1 367 42 214 650 148 32 44 104 339 10 422 496 38 6 150 -5% Ets 4511Z. Comm. de voiture & véhicule auto. léger 4519Z. Commerce d'autres véhicules automobiles 4520A. Entretien & répar. véhicule auto. léger 4531Z. Commerce de gros d'équipement automobile 4532Z. Commerce de détail équipement automobile (pneumatiques*) 4540Z. Commerce et réparation de motocycles 4677Z. Commerce de gros de déchets et débris 5221Z. Sces auxiliaires de transport terrestre (remorquage*) 7120A. Contrôle technique

regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave ». Le 6 février 1992, la Loi 92-125 relative à l’administration territoriale de la république et plus particulièrement son chapitre 3 énonce que « les communes peuvent proposer à la commission départementale de la coopération intercommunale la forme de coopération et les partenaires qu'elles souhaitent. ». Bien que cette loi soit abolie en 1999, les communautés de communes sont aujourd’hui le premier acteur économique de l’offre culturelle

candidature Les conditions d’éligibilité Les incompatibilités La déclaration de candidature Le contenu de la déclaration Les modalités et les délais de dépôt La campagne électorale Les moyens de propagande L’usage d’Internet à des fins de propagande La commission de propagande Le financement de la campagne électorale Le mandataire financier Le compte de campagne Les financements Le contrôle du financement Les opérations de vote Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin Les bureaux de vote Le dépouillement