Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

LEXIQUE DE DROIT A Adage Un adage est une énonciation courte mais mémorable qui tient un certain fait important d'une expérience qui est considérée vraie par beaucoup de gens, ou il a gagné de la crédibilité par sa longue utilisation./////Terme juridique Expression généralement issue du latin, de forme concise, et qui énonce une règle de droit inspirée de la morale ou du pragmatisme des juristes. Autorité Lecon1 p2 / L'autorité correspond au droit de pouvoir commander, d'être obéi[1]

|centaine de pays  | | | |* influence territoriale des activités |  | |  | |2. Droit et Conventions internationales | | | | | | | | ND

une union douanière : suppression des barrières tarifaires entre les pays signataires et instauration d'un tarif extérieur commun. Une entité internationale – la Communauté Economique Européenne (CEE) – est créée avec des institutions (Commission, Conseil et Parlement européens) afin de piloter cette union. Elle reçoit en plus une compétence exclusive sur les politiques agricoles, des transports et sur la politique commerciale extérieure, qui seront donc désormais des politiques européennes et non

l'ins DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Bibliographie : Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler : - « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne

1 : L’Etat Français I. Notion d’Etat A/ Définitions : Nation : Communauté humaine ayant la même origine, le même passé et les même coutumes. Cette communauté vie depuis plusieurs générations sur un même territoire. Etat : Personne morale de droit public qui dispose d’un pouvoir souverain attribué grâce a des institutions qui permet de gouverner une nation. Il existe traditionnellement 1 nation pour 1 Etat, cependant il peut y avoir 2 nations pour 1 Etat. ex : Belgique ou Israël / Palestine

relations internationales après la Seconde guerre mondiale Sujet : Le processus d’intégration de l’Europe occidentale, de l’Europe centrale et orientale, et ses conséquences sur l’Europe actuel. Introduction : « Guerre impossible, paix improbable » c’est sur cette citation de Raymond Aron qui caractérise les relations internationales entre 1945 à 1990 que l’Europe occidentale, l’Europe centrale et orientale ont connu deux processus d’intégration totalement différent. Ces deux intégrations

Institutions judiciaires publiques Partie 1 : Les juridictions de l’ordre administratif Une juridiction vient du latin juris dictio = dire le droit, rendre la justice. Les juridictions de l’ordre administratif sont celles qui sont appelées à juger, nées de l’activité administrative. Les juridictions administratives vont traitées des litiges qui proviennent soit des administrations elles-mêmes soit d’un conflit entre une administration et un administré (un contribuable contre l’Etat)

le respect de la différence et des Droits de l'Homme Les préjugés à l'égard des gens ou des cultures peu connues apparaissent dans tous les pays et à toutes les époques. Historiquement , les Juifs sont certainement l'un des peuples ayant le plus souffert des préjugés. En Europe, la haine des juifs est ancrée dans le christianisme, religion qui s'est développée à partir du judaïsme. Durant des siècles, les Juifs ont été la seule minorité religieuse de l'Europe chrétienne, souvent mal compris et

indépendantes pour intervenir dans différents domaines. L'étendue de la compétence dans l'UE (plusieurs cas possibles) : les états ont demandé le transfert de l'intégralité de leur compétence c'est à dire qu'ils ne peuvent plus agir, c'est l'Europe. Ex: certaines normes, la monnaie, en matière agricole (à 95%) les états ne transfert qu'une partie de leurs compétences (compétences partagées) c'est à dire que l'UE va agir à la place des états à chaque fois qu'il y a un avantage pour le

Travail de rédaction juridique Qualification du conflit d’août 2008 Travail effectué sous la direction du Professeur Marco Sassòli et de l’assistante Djemila Carron Dans le cadre du cours : Introduction au droit international humanitaire : cours Jean Pictet Semestre de printemps 2013   1   Tables des matières I. Introduction……………………………………………………………………...p.3 II. Les hostilités entre la Géorgie la Russie……………………………………....p.4 1. Le conflit armé international…………………………………………………