Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

et-ou des affinités politiques, culture, voire religieuse). Les organisations régionales correspondent à des sous-ensembles sur la scène internationale. Le phénomène n’est pas propre à l’Europe, mais c’est là que le phénomène s’est le plus développé. Après avoir été le berceau des États du 15 e au 19e siècle, l’Europe est devenue un véritable laboratoire institutionnel. C’est en Europe que sont apparues les toutes premières organisations internationales avec la Commission centrale du Rhin en 1815,

Droit de la Distribution Introduction MOYEN AGE : dès le 11 ème siècle développement des corporations , droit des foires , des faillites , ce sont les usages qui priment : Droit des Marchands = JUS MERCATORUM 987 : les premières jurisprudences écrites dans les Parlements du Nord de la France 1453 : date à partir de laquelle les JP sont obligatoirement rédigées Du XVI ème à 1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du

Introduction : « Nul ne doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher

Institutions européennes Introduction : Décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 sur le traité de Lisbonne : il indique que le constituant a consacré l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international. Donc l’UE n’est pas à situer au sein du droit international Il ne fait donc pas partie de l’ordre juridique international. L’ordre juridique existe en temps que tel mais il est intégré à d’autres ordres

conflits provoquerait un effroyable désordre mais en plus se serait le prélude de la destruction d’une société. Responsable de l’ordre public et de la paix social l’Etat doit rendre la justice, dire le droit pour régler les différends. Les individus peuvent ne pas s’entendre sur le contenu de la règle de droit qu’il convient d’appliquer à leur situation il est donc indispensable qu’un tiers étranger à la cause de l’affaire et étranger aux partis et indépendant du pouvoir exécutif se prononce sur le litige

UNIVERSITE DE SAVOIE Faculté de droit et d’économie 1re année de Licence – Semestre 2 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS Le jugement – Vieux coutumier du Poitou 1 Pour revoir ou approfondir : – M. Douence, M. Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

plusieurs d'entre elles, aucune disposition i'interdit au maire d'une commune de prendre sur le même objet et pour sa commune, par des motifs propres à cette localité, des mesures plus rigoureuses" no tutelle sans texte Déféré Préfectorale CE, 1986 Commissaire de la République de L'ille-et-Vilaine CE 1991, Brasseur La juridiction administrative I. l'apparition de la juridiction administrative Loi des 16 et 24 août 1790 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées. Les juges

que l’Europe ? -Europe géographique : Europe de l’océan atlantique à l’Oural. -Europe politique : Jusqu’à la chute du mur de Berlin et de l’URSS, ce critère permettait de distinguer l’Europe occidentale, centrale et orientale. Il est devenu un critère économique : l’UE va repartir les subventions ( Europe orientale, centrale puis occidentale). -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe

désigne les juges, nomme et révoque les hauts fonctionnaires. 2) Le suffrage universel masculin est rétabli, mais il est escamoté car il ne sert qu'à dresser des listes de notables, parmi lesquels Bonaparte choisit les membres des assemblées et des conseils locaux. 3) Le principe de la souveraineté nationale est affiché mais le pouvoir législatif est partagé par quatre assemblées et ne peut peser face à l’exécutif. 4) Il s’agit donc d’un régime fort, qui s’éloigne des principes fondateurs de la Révolution