Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

garantir les droits de l'Homme il faut éviter les abus de pouvoir , donc il faut diviser les pouvoirs , pas seulement entre les trois pouvoirs (législatif exécutif judiciaire) mais aussi une division verticale  —> Idée exprimée par Hamilton : père fondateur de la Constitution des US : il était favorable à la forme fédérale des US car lorsque les droits des citoyens

sommairement 20.000 soldats polonais. B - Sur le plan matériel et économique En 1945, le monde n’est pas seulement détruit sur le plan humain et moral. Il l’est également sur le plan matériel et économique. 1 - Sur le plan matériel L’Europe et l’Asie, théâtres principaux des opérations militaires, sont les deux continents les plus touchés par la Seconde Guerre mondiale. Des villes entières, bombardées, sont détruites par les raids aériens. Parmi elles : Stalingrad, Varsovie, Berlin

droit de recours ordinaire (2) -appel: en dessous de 4000€ pas d'appel -opposition: elle permet a un plaideur de demander au juge de se retracter si la decision a été rendue par defaut, le juge devra rejuger l'affaire en fait et en droit. le decison est rendue par defaut quand le plaideur etait absent et non représenté. En cas d'opposition c'est le meme juge qui rejuge l'affaire. Pas d'apposition devant une coure d'assise. le but est de trancher le litige en ayant connaissance de l'integralité

Droit Européen et IN des Libertés fondamentales. Introduction : Les droits de l’Homme. Les droits de l’Homme ne sont pas pour le juriste une catégorie de droit, ils sont une idéologie, un courant de pensée dépendant de la façon dont on pense l’individu en occident depuis environ 300ans. Les DH n’ont pas d’histoire c'est-à-dire que la revendication de ces droits connaît une très lente, ancienne et irrégulière genèse. Les DH tentent d’affirmer l’antériorité logique et éthique de la personne

L’ETAT REGIONAL L’homme est un être civilisé, il s’inscrit dans une société, société qu’il a fallut organiser. C’est ainsi que l’Etat est apparu. L’Etat est l’organisation politique qui permet non seulement une relation entre un territoire donné et la population qui l’occupe mais également entre les individus eux-même. On reconnaît traditionnellement l’existence de deux formes d’Etat : l’Etat unitaire ( historiquement la première forme) et l’Etat fédéral création étasunienne de 1887. Cependant

contrainte physique légitime. », tirée d'Economie et Société. L'Etat est aussi un ensemble d'institutions spécifiques ( ex : gouvernement) et qu'il semble y avoir en particulier une direction administrative. L'Etat a un ensemble de règlement, normes du droit qu'il s'agit précisément de faire appliquer par la contrainte. Ces deux def° de l'état ont deux implications : _ le fait de disposer d'un tel moyen de contrainte sur les individus ne signifie pas que l'Etat fait ou doit faire un usage systématique

est, en Europe, l’année char- diale ? Quels pays ou régions du monde sont occupés par l’Allemagne nazie et l’Italie fasciste ? par le Japon ? nière de la Seconde Guerre mondiale ? Quelles sont les différentes étapes de la reconquête de l’Europe par les Alliés ? Comment les forces de l’Axe sont-elles amenées à la capitulation ? ᮣ Document 2 | À l’aide des schémas, expliquez le terme « guerre éclair ». Qu’est-ce qui la rend si « efficace » ? ᮣ Documents 1 à 4 | Rédigez un paragraphe

« La méconnaissance et le mépris des droits de l'Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité... » Cette citation de René Cassin est extraite de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme ; elle permet de poser les bases du respect des Droits de l’Homme. Ce respect passe notamment par le droit au procès équitable car il serait « fâcheux » qu’un Etat puisse se prévaloir comme étant un Etat de droit dès lors que celui s’abaisse à des « actes de barbarie »

nationale de l’informatique et des libertés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

1 REMERCIEMENTS Je tiens à présenter mes remerciements les plus vifs à Monsieur Larbi EL AOUFIR, mon directeur de recherche, pour les conseils précieux qu’il m’a prodigués pour l’encadrement de ce travail de recherche. Mes remerciements vont également à tous ceux qui ont participé de près ou de loin, soit par la documentation, soit par leurs conseils et éclairages, à l’aboutissement de cette recherche. S’il y a des oublis, ils ne sont pas volontaires, et toute remarque fondée serait la bienvenue