Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

critiques philosophiques contemporaines : Voltaire, Rousseau, Diderot, Montesquieu, Beaumarchais, Marivaux, Lavoisier… Découvrir ce siècle c'est aussi découvrir les raisons pour lesquelles la France était au XVIIIème siècle et après un modèle pour l'Europe entière. Dans ce dossier sera présenté, en première partie, le contexte politique, économique et social du siècle des Lumières et, en seconde partie, nous nous intéresserons d'avantage aux idées, à la littérature et aux acteurs contemporains de

complexe, Paris, 2001. - P Gerbert, La construction de l’Europe, imprimerie nationale, 1991. Ap la sortie de la 2GM, l’Europe = une Europe bouleversée économiquement et démographiquement par 2G civiles européennes. L’Europe a aussi perdu ce qui faisait d’elle le centre dominant : - Force militaire - Détention des espaces coloniaux En 45 : un temps historique long se clôt pour l’Europe. La partie occ de l’Europe assistée par les USA est prise dans le contexte de la G froide

- sans précédent depuis celle des années 30 - révèle la faillite d’un système économique et financier aux contrôles défaillants et à la finalité discutable. Pour éteindre durablement l’incendie et enfin remettre l’économie de marché au service de l’Homme, il faut agir sur ses causes. Il serait en effet inutile et scandaleux de déverser des milliards d’aides publiques sur un système à bout de souffle pour lui permettre ensuite de recommencer les mêmes erreurs. C’est pourquoi, il faut à tous les niveaux

................................................................5 à 11 A) Les différents élargissements..............................................................................5 à 8 1- Les élargissements vers le nord et le sud de l'Europe...............5, 6 2- Le cinquième élargissement est le plus important.................6, 7, 8 3- L'élargissement de 25 à 27..............................................................................9 B) Les enjeux des élargissement

Droit processuel Bibliographie: - Précis Dalloz, « droit commun et droit du procès équitable », Serge Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires

Romain et la mise en place d'un droit écrit ; - le Christianisme comme facteur structurant de l'Europe au Moyen-Âge ; - la philosophie des Lumières porteuse de progrès démocratiques et d'un idéal de liberté individuelle ; - la Révolution industrielle avec le développement du capitalisme et de la protection sociale ; - les guerres mondiales et l'exigence d'une paix durable. Cet héritage commun se matérialise dans la recherche de la garantie des droits et libertés fondamentaux.

*Dioclétien : Il vire vers un régime absolutiste. L’empire romain est soumis a des menaces diverses (les invasions barbares) qui va remettre en cause la source du droit = droit romain et droit barbare sur le même ''terrain'.' *L'empereur Constantin va se convertir au christianisme (en 312) l'empire ressemble a une monarchie de droit divin. Par cette conversion, s’impose comme le fondateur d’une autre ville concurrente à Rome : Constantinople *A la mort de Constantin : 2 empires = l’un à Rome

le seul sujet doté de la souveraineté, c’est à travers sa politique étrangère que l’état va s’exprimer et développer ses échanges avec les autres acteurs sur le plan international. L’Etat  bénéficie de la personnalité internationale, titulaire de droits et devoirs au sein de l’ordre international, donc on peut se retourner juridiquement contre un état. Les états régissent ensemble des rapports dans les relations internationales. Carré de Malberg : « la souveraineté désigne le caractère suprême d’une

INSTRUCTIONS OFFICIELLES BO N°2 du 19 février 2010 On étudie les grands On étudie les grands projets politiques et projets politiques et économiques économiques d’union de l’Europe, les d’union de l’Europe, les débats et les oppositions débats et les oppositions qu’ils suscitent qu’ils suscitent (supranationalité, (supranationalité, fédéralisme). On montre fédéralisme). On montre les réalisations éphémères les réalisations éphémères ou durables (projet de ou durables (projet de Briand, marché commun

elle ne veut ou ne peut solliciter la protection. Le droit d asile est l une des pierres angulaires de l Union europeenne. Depuis sa creation en 1988, le CGRA determine en Belgique si un demandeur d asile peut beneficier ou non d un statut de protection internationale. Le CGRA est l instance centrale en Belgique . Il est dirigé par le commissaire general aux refugies et aux apatrides, Dirk Van den BULCK, assisté de deux adjoints. Le commissaire general entend poursuivre la mission du CGRA avec integrité