Commentaire Non Cumul Responsabilité 28 Juin 2012

MAI 2012 N° 4 Documents et débats LA CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE 291–0004 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 La hausse continue

1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 28 octobre 2010 sous la référence VI/EM/043/2010 Page 1 ABREVIATIONS AGE AGM BFR BMCE CA CCC CDVM CFA CIMR CRT Dh ou Dhs DPS EBE FP GOP HCH HT IS IPO KDh M Mamda Mcma Mme MDH Mds Dh MUSD ND NS OCA Assemblée générale extraordinaire Accor Gestion

personnes qui exercer la profession dans les liens d'un contrat de travail les personnes qui bénéficient de cette faculté ne sont pas autorisées à porter le titre professionnel. Ø La gestion patrimoniale et ses limites : le cas du syndic non professionnel qui est une société « copropriétaire » ayant de très faibles quotités. Ø Les autres professions réglementées qui échappent à la réglementation IPI (exemple : avocats, notaires …) 1.3.4. L’activité professionnelle

Parfois, en envisageant le droit des contrats, on envisage aussi les questions de la garantie et de la sureté. Donc parfois, on a une vision économique du contrat mais ne seront pas envisagées dans ce cours. Seront envisagées les règles de responsabilité contractuelles et délictuelles. 2 Il y a une forte volonté politique sur la construction de ce droit : idée de construction du marché intérieur et son parachèvement et idée de dépasser l’approche sectorielle qui est trop parcellaire.

Suivre, développer et pérenniser l'activité sur le marché des professionnels et des patrimoniaux Victoria MAUVE Master 1 Business Management Spécialité : FINANCE Stage : Avril - Septembre 2012 Société Générale Charente Maritime Littoral 12 rue du Palais -17 000 La Rochelle Responsable de stage : Eric POINT eric.point@socgen.com Tel : 05/46/51/57/87 Responsable Animateur de Marché Professionnel et Patrimoniale Responsable de stage : Claude Imbert Responsable du programme Master 1 Finance

- 26 Organisation de la mission ...................................................................................... - 27 Budget .................................................................................................................... - 28 Les Champs d’application ....................................................................................... - 29 - IV. Les actions du projet .......................................................................................... - 31 1. Action

responsable du Document de Référence 2 2 2 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1 Mandats des Administrateurs 16.2 Contrats de service 16.3 Comité d’Audit, Comité de Nomination et de Rémunération et Comité de Responsabilité Sociale 16.4 Gouvernement d’entreprise 16.5 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 16.6 Compte rendu des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société 16.7 Rapport

AICHOUCHE Khaled Promotion 2012-2013 Sommaire Introduction générale Partie 01 : La tendance du microcrédit…………………………………………… Introduction de la partie 01…………………………………………………… 7 Chapitre premier : Aperçu globale sur le microcrédit……………………………… Introduction……………………………………………………………………

Montants en milliards d'euros 2010 352,6 274,8 70,5 2011 356,9 274,8 2,9 Dépenses Dont dépenses hors dette et pensions Dépenses exceptionnelles 2010 (plan de relance, investissements d'avenir, réforme de la TP) Recettes fiscales Recettes non fiscales 255,3 16,1 254,4 16,9 Solde des comptes spéciaux -0,1 -3,4 SOLDE BUDGETAIRE -152,0 -92,0 L’amélioration tendancielle du solde budgétaire est le résultat d’un effort de maîtrise des dépenses particulièrement ambitieux

Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Master 1ère année – DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités de l’organisation