Commentaire Motion De Censure 1962

navigation dans un film ou un corpus de films, contrôle de la temporalité, perception multimodales des annotations et du flux (modalités visuelles, orales, tactiles, etc.), perception multi-flux, etc; (3) d'outils d'annotation d'autre part : ajout de commentaires sur un film ou une base de film, par localisation / description de fragments temporels; (4) développer un prototype d'application d'indexation professionnelle multitouch pour l'archivage audiovisuel; (5) procéder à des expérimentations grandeur

pouvoirs publics était alors celle du contrôle des autorités locales. On craignait que celle-ci ne dépasse leur attribution pour faire ce qui était interdit. Ce n'est qu'à partir de là des années 1960 que l'on a commencé à réfléchir sérieusement sur la motion de compétences des collectivités territoriales. De ce point de vue, il faut faire plusieurs distinctions. Il faut distinguer les compétences des fonctions. Les fonctions, ce sont les buts et les objectifs que se donne une collectivité publique. C'est

volonté unique »9, alors qu’est plurilatéral ce « qui émane de deux ou plusieurs 6 R. DEAU, Les actes administratifs unilatéraux négociés, Thèse, Université d’Angers, 2006, p. 13. H. KELSEN, Théorie pure du droit, Bruxelles, Bruylant, 2ème éd. de 1962, rééd. de 1999, traduction française de C. Eisenmann. Pour une discussion de cette idée voir C. GREZGORCZYK, « Obligations, normes et contraintes juridiques. Essai de reconstruction conceptuelle », in V. CHAMPEIL-DESPLATS, C. GREZGORCZYK et M. TROPER

comme un ordre juridique relativement centralisé, limité dans son domaine de validité spatial et temporel, soumis immédiatement au droit international, et efficace dans l'ensemble et généralement. Hans Kelsen, Théorie pure du droit, Paris, Dalloz, 1962. Nous savons quels sont les facteurs de toutes sortes qui déterminent la naissance de l'Etat au sein d'une société politique; nous connaissons les exigences auxquelles répond sa formation et de celle-ci nous avons analysé le mécanisme; nous savons

l’empereur et l’habileté de sa propagande sont hors de doute. Quand il a suscité le nouveau titre du Code et les honneurs accordés au génial législateur, quand il a cherché à décourager toute atteinte doctrinale à la simplicité du Code par des commentaires trop nombreux ou trop portés à l’interprétation15, quand il a voulu imposer la codification française aux États vassaux en prétendant diffuser le message révolutionnaire et en acceptant parallèlement des concessions à l’égard des droits féodaux

Relations Internationales. 3h en RI pour examen, sur deux sujets au choix : dissertation (une question ou le commentaire d'une courte citation, soit commentaire d'un tableau chiffré) ou sujet de trois questions deux questions de connaissance brute à 5 points et une question à 10 points intro en deux trois point. Introduction : Branche de savoir que l'on peut considérer comme une sous discipline. Impossible de concevoir RI si on ne comprend pas ce que sont les nations

l'automne 1850, le conflit larvé entre le Président et l'Assemblée est devenu une guerre ouverte. Durant l'été, l'Assemblée a adopté plusieurs autres lois liberticides (loi du 16 juillet 1850 sur la liberté de la presse, loi du 30 juillet 1850 sur la censure des théâtres). A son retour à Paris, Louis-Napoléon s'attache à organiser ses partisans déclarés, rassemblés notamment au sein de la société du 10 décembre et de celle du 15 août, et à mettre l'armée de son côté, multipliant les promesses d'avancement

demandée par les Etats-Unis contre l’URSS en 1964, l’URSS (et la France) refusant de participer au financement des dépenses des opérations de maintien de la paix (lors des crises de Suez et du Congo), bien que la CJI ait jugé, dans un avis du 20 juillet 1962, que ces dépenses étaient des dépenses normales, en se fondant sur une interprétation téléologique de la Charte (par rapports aux buts poursuivis). Ce fut le point de départ d’une crise grave affectant le fonctionnement de l’ONU, l’URSS menaçant de

Payot-Lausanne, 2005. 10 Freud, S., Pour introduire le narcissisme, in La vie sexuelle, Paris, P.U.F., 1969. 11 Nous recommandons aussi la lecture du travail de C. Stein : « L’identification primaire », Revue française de psychanalyse, P.U.F., tome XXVI, 1962, pp. 257-266. 8 14 Pour mieux comprendre la différence qu’il y a entre l’instinct et la pulsion, il nous suffit de rappeler la fameuse expérience de Pavlov où la répétition matérielle d’un stimulus (en l’occurrence une sonnerie) accompagnée de la

B - Critiques  La critique centrale c’est qu’elle ne permet pas de justifier le caractère obligatoire de la Constitution. Kelsen nous dit que ce caractère obligatoire est un postula que tous les juristes doivent admettre. On a critiqué ce commentaire sur le postula par ce qu’il conduit à rendre obligatoire toutes les Constitutions (libérales ou dictatoriales, approuvées par referendum ou par coup d’Etat). Conclusion : Plutôt que d’opposer ces 2 théories il faudrait essayer des les concilier