Commentaire La Servitude Volontaire

Droit privé des biens Cours de M. Nicolas Thomassin Examens: Cas pratique/ Commentaire d'arrêt guidé avec des questions INTRODUCTION Première approche de la matière (approche de l'homme de la rue): un droit des biens, idée de droit privé. Avoir des biens: droit des richesses, avoir des biens, un actif, du patrimoine. Droit d'inégalité. Droit privé : opposition au droit public des biens. Droit administratif des biens, le droit de la personne publique qui est guidée par l'intérêt général. Droit

Quatrevingt-treize de Victor HUGO D’après les commentaires de Pierre-Louis REY dans la Foliothèque, édition Gallimard 1979, réédition 2002 Par Philippe LOZUPONE et Mahieu RAMANITRA AVERTISSEMENT – Pour faciliter la compréhension, nous nous sommes concentrés sur l’essentiel des axes et certains passages ont donc été supprimés tout comme certains éléments déjà abordés en cours pour ne pas alourdir le compte-rendu de faits déjà connus. « IL Y A DU DEVOIR DANS CE LIVRE »  Quatrevingt-treize émane

tout croire ? En vérité, une sorte de bariolage et comme une tapisserie incompréhensible. Mais c’est en m’interrogeant sur chaque chose que je la vois. (…) » Alain, « Le libre jugement » dans Propos sur les pouvoirs. Ci-dessous un exemple de commentaire de texte entièrement rédigé. Introduction : Au quotidien, lorsqu'un peu machinalement nous disons « je pense que », cette expression peut annoncer une opinion immédiate irréfléchie autant qu'un véritable jugement. Or, qu'est-ce qui distingue

 parue dans la Berlinische Monatsschrift de décembre 1784. Nous nous bornons aux premiers paragraphes du texte, en laissant tomber la suite de l’argumentation, centrée sur des problèmes religieux. Le texte kantien est reproduit en gras ; nos propres commentaires sont introduits à l’aide de crochets droits. Les Lumières se définissent comme la sortie de l’homme hors de l’état de minorité, où il se maintient par sa propre faute. (Aufklärung ist der Ausgang des Menschen aus seiner selbstverschuldeten Unmündigkeit

immobilier : le droit réel qui porte sur une chose aura la même nature juridique que la chose. 　 Exemple : le propriétaire d’un immeuble a un droit réel sur l’immeuble, le droit devient donc un bien immeuble lui-même. C’est le cas du droit de servitude ou usufruit. 　 -Les créances immobilières : il s’agit d’un droit personnel. C’est le droit d’exiger d’une personne le paiement d’une créance immobilière. Ce droit devient un bien qui aura la même nature que la chose sur laquelle il porte. 　 Exemple

édition électronique a été réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux. Courriel: c.ovt@wanadoo.fr[->1] à partir de : Étienne de LA BOÉTIE (1530-1563) LE DISCOURS DE LA SERVITUDE VOLONTAIRE OU LE CONTR’UN. Manuscrit de Mesme. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 14 points. Pour les citations : Times New Roman 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition

Méthodologie du commentaire de texte : L’épreuve consiste à expliquer en détails un texte d’une vingtaine de lignes, qui porte nécessairement sur une notion du programme. Il faut l’expliquer entièrement, dans tous ses détails, comme si l’on s’adressait à une personne n’ayant pas lu le texte et ne l’ayant pas sous les yeux. Le candidat n’est pas censé avoir déjà lu le texte, il n’est pas censé connaître la doctrine de l’auteur. Cependant, si la pensée de l’auteur a été vue en cours, ne pas hésiter

TD n°2 : Commentaire texte : document 3, Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920, reprod. Dalloz 2003, p.2 à 7 « La cité fait partie des choses naturelles, et que l’homme est par nature un animal politique » d’après Aristote, dans son ouvrage La politique . La politique fait donc partie intégrante de l’essence même de l’homme. A travers les siècles, les sociétés

partie seulement des prérogatives attachées à la proprio (sauf l’abusus). Ces droits sont l’usufruit (usus + fructus : droit d’user et de jouir temporairement d’une chose, à charge d’en conserver la substance, dont un autre à la propriété). La servitude: charge établie sur un bien immeuble, le fond servant pour l’utilité, l’exploitation d’un autre immeuble (le fond dominant). Il y aussi par extension d’autres droits réels détachés de la proprio. Se sont principalement le droit d’usage qui permet

62 B : Ses obligations 62 Section II : Les étapes de l’usufruit : 63 Sous section I : La constitution de l’usufruit 63 §1 : Les sources 63 A : L’usufruit légal (pas important pour exam) 63 B : L’usufruit volontaire 63 C : L’usufruit constitué par la possession 63 §2 : L’objet du bien sur lequel porte l’usufruit 64 A : les choses consomptibles 64 B : Les biens incorporels 64 C : L’usufruit porte sur une universalité