Commentaire La Théorie Statutaire De Jean De Terre Vermeille

COMMENTAIRE  SUR  «  LA  THEORIE  STATUTAIRE  »     DE   JEAN  D E   TERRE   VERMEILLE .   Les  lois  fondamentales  sont  les  règles  supérieures  et  intangibles  qui  s’imposent  aux  rois   successifs,  définissent  la  forme  de  gouvernement  et  les  conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.    

Julia Capitanio. Pour le mercredi 3 février 2010. TD : HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE L ANCIEN REGIME. Commentaire sur l’Edit de Moulins. C’est en février 1566 que l’édit de Moulins a été pris par Charles IX, roi de France. Il avait préalablement été rédigé par son chancelier Michel de l’Hospital. L’édit en question traite de l’inaliénabilité du domaine royal et de ses exceptions, il peut donc intéresser toute la population française. Michel de l’Hospital en s’adressant à Charles propose

palais, saint du palais, archi chaplin, chancelier, sénéchal, bouteiller, maréchal, camérier, missi-dominici, marche, marquis, duc, échevin, principauté haute et basse justice, nature de la procédure de type inquisitoire. (Moullo) Correction commentaire de texte : Introduction : Résumer le texte et préciser les enjeux : La royauté carolingienne qui se caractérise par ses liens étroits avec l’Eglise en ce qu’elle a procédé à la légitimation de la nouvelle dynastie en 754 se voit rappeler à l’ordre

sur les institutions religieuses et en particulier par l'ingérence des rois sur les élections des évêques et des abbés. Cette réforme grégorienne a permis d'affirmer la supériorité de l'Eglise sur le temporel. La pape est l'intermédiaire de Dieu sur Terre et à ce titre, il peut s'ingérer dans les affaires des rois, mais l'inverse n'est pas possible. C'est l'affirmation de la théocratie pontificale. Mais pour légitimer de tels propos, cette réforme a du passer par une révision des bibliothèques. Ce fût

être recrutés parmi les Gallo-romains. Ils doivent prolonger le pouvoir du roi dans le pays. II. Droit et justice à l’époque mérovingienne A/ La pluralité juridique : droit des romains, droit des barbares Les mérovingiens règnent sur une terre où différentes ethnies cohabitent. Le roi mérovingien gouverne chaque peuple selon son droit particulier (personnalité des lois). Il y a deux grands types de lois : - droit des gallo-romains (écrit) - droit barbare (surtout oral) Droit

sanction surnaturelle). 3. L’investiture C’est la remise du fief. Sans le fief, pas de vassalité. Le vassal jure fidélité pour être investi/revêtu du fief. Le fief, généralement, est remis sous la forme d’un symbole : épi de blé, motte de terre, etc. Les obligations du vassal découlent de l’investiture. Cette étape prend de plus en plus d’importance et est donc prolongée par d’autres cérémonies, comme la montrée (le seigneur montre le fief au vassal). L’investiture peut aussi être compliquée

de travaux dirigés : cet exercice permet de nous familiariser avec la dissertation et le commentaire de texte. Les règles se rejoignent pour l'essentiel, on retrouve un certain nombre de points communs. Il y a les mêmes exigences méthodiques. Une dissertation est le commentaire d'une phrase courte de même que le commentaire de texte est le commentaire d'une base textuelle. Les deux travers du commentaire de texte : Le hors-sujet : Il s'agit du cas de l'étudiant qui connait parfaitement son

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

distinguer le sentiment national de l’identité nationale. Dès l’époque médiévale on parlait de la « petite patrie locale ». Toujours au XIIème siècle on essaie de faire passer dans la conscience populaire l’idée selon laquelle la France est notre terre. Ce qui veut que certains en particulier les ecclésiastiques essaient de faire prendre conscience à la paysannerie et les sensibiliser à l’idée de la France. On essaie aussi de bien montrer qu’il y a un royaume de France et qu’en face il y a un royaume

toute société humaine. Le droit préexiste à l'Etat, tout groupement humain sécrète du droit. Le droit apparaît en même temps que le langage. Le droit apparaît avant même l'écriture: préhistoire. Le droit: apparition ancienne Il y a 5 000 ans Jean GAUDEMET parle de « naissance du droit né en Mésopotamie », il y a des grands empires guerriers qui assurent la cohésion de la société qu'il forme. On a retrouvé des fragments de législation dans les civilisation dès la fin du 3ème millénaire: apparition