Commentaire La Jurisprudence N Est Pas Un Ensemble Obligatoire De Décision C Est Au Contraire Un Ensemble De Décision Obligatoire

Droit du travail 24 mars 2009 Colle commentaire d’arrêt en 2 heures Pas de grosse introduction Sur tout les thèmes jusqu’au TD5 Capacité à décortiquer le raisonnement de la cour de cassation et examen critique le cas échéant : dérouler le raisonnement Ne pas dérouler le cours mais déployer le raisonnement qui explique la solution de la cour de cassation étape par étape Mettre une appréciation sur ce qui nous semble contestable au pas Le comité d’entreprise B) les moyens du

! ! ! ! ! Jeudi 12 Mars ! ! Commentaire de texte ! Léviathan, chapitre XXX, HOBBES Dans le chapitre XXX du Léviathan, publié en 1651, Hobbes aborde la question des fonctions attribuées au représentant souverain. Dans l’état civil, les citoyens dans le cadre d’un contrat, renoncent à leur droits afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être. Chaque citoyen s’accorde à abandonner le droit de se diriger lui-même et à mettre tout son pouvoir dans les mains d’un seul homme. Ils transmettent alors

la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles

internationales 7 I.I. Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) 7 I.II. Les règlements et directives de l’Union Européenne 7 I.III. Les traités bilatéraux 7 II) La Constitution 8 III) Le code du travail 8 IV) La jurisprudence 8 V) Les conventions et accords collectifs 8 VI) Les usages 9 VII) Le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise 9 VIII) Les principes généraux du droit 9 SEQUENCE 3 – LE PRINCIPE DE FAVEUR EN DROIT DU TRVAIL 10 I

Les matières réglées par le code (282 paragraphes étudiés) : C'est un recueil de casus, c'est à dire qu'il vient apporter des solutions concrètes à des problèmes particuliers. Le code d'HAMMURABI est un recueil de jurisprudence et il vient confirmer ou infirmer les jurisprudences antérieures. A l’intérieur de ce code, on retrouve des questions de procédure de droit pénal (la vengeance privée n'est pas autorisée), la répression pénale est étatique, elle est souvent sévère voir cruelle et elle peut

constituée comme une véritable mosaïque composée de multiples éléments plus ou moins bien articulés entre eux. Le droit de la protection sociale comporte trois dimensions: ‣ des régimes légaux: Les régimes légaux ont été instaurés et rendus obligatoires par le législateur. On les appellent aussi les régimes de sécurité sociale. Ces régimes sont : - le régime général des salariés, - le RSI (régime social des indépendants), - le régime agricole - et les régimes spéciaux

administratif est la soumission de l’action administrative à un droit fait pour elle, distinct du droit applicable aux particuliers. Le juge administratif va alors contrôler la validité des actes administratifs à partir d’un bloc de légalité comprenant un ensemble de règles spécifiques, applicables à l’administration. C’est, au moins en partie, la finalité respective de chacun de ces deux droits qui explique leur application différenciée. Le droit privé est conçu pour régir les rapports entre des personnes

mouvement de répétition 5. La jurisprudence : Règle qui ressort d’un ensemble de décisions concordantes rendues par une juridiction sur un même problème de Droit. Règle posée par la Cour de Cassation mais versatile. La jurisprudence est valable au moment où on statut même si le cas est antérieur. Elle donne l’interprétation d’un article 6. La doctrine : Le mot doctrine a un sens spécifique ; c'est l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

été admise dans l'ordre public CE 07.11.1924 Club indépendant Chaloney le CE admet, que la faculté pour un maire en usant de ces pouvoirs de police admin générale d'interdire les combats de boxe sur sa commune au motif que ces derniers étaient contraires « à l'hygiène morale ». Hormis ce cas précité, dans les domaines particuliers, qui concernent la réglementation municipale interdisant la projection de filmes dans les cinémas sur le territoire de certaines communes - la projection peut être