Commentaire La Jurisprudence N Est Pas Un Ensemble Obligatoire De Décision C Est Au Contraire Un Ensemble De Décision Obligatoire

(juridique, économique, ...) - Relations inter-entreprises - Panorama de l'économie française IV Décision et pouvoir p 187 Qu'est-ce que décider, les différents niveaux de décision - D'où vient le pouvoir, comment est-il exercé ? V Information et décision p 191 Information : caractéristiques, sources, organisation - Notion de veille - Processus de décision - Outils d'aide à la décision VI La démarche mercatique p 195 Le client au centre de la démarche - Connaissance

convention collective, de son cadre juridique et des droits des parties. Des exemples de clauses de conventions collectives, des statistiques récentes sur les conflits du travail, les relations patronales-syndicales et des exemples issus de la jurisprudence illustreront cette première partie du cours. La deuxième partie concerne le cœur de la convention collective. Vous pourrez vous familiariser avec les différentes dimensions de la convention collective : son tronc commun comprenant les composantes

6 : Les institutions et l’organisation judiciaires Deuxième partie : Le Droit objectif Chapitre 1 : Les sources du Droit objectif Les sources formelles Les sources réelles -4- Chapitre 2 : Les autorités en droit civil La jurisprudence La doctrine La méthode de la jurisprudence et de la doctrine Troisième partie : Les droits subjectifs Chapitre 1 : La création des droits subjectifs Les espèces de droits subjectifs (droits réels ; droits personnels ; le patrimoine) Les différentes sources de droits

Droit civil 1 1er semestre Chapitre 1 : Notion de droit Droit = ensemble des règles édictées par la société auxquelles on est contraint d'obéir 1.- Les caractères de la règle de droit A.- Le caractère général et impersonnel Générale : destinée à tous les membres de la société (ex : résidents de la France). Mais elle peut être sectorielle (ex : que les commerçants français), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative. C'est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Cependant elle

l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il que l’administration soit soumise au droit ? Quelles

conventionnelle de juridiction établie comme préalable à la saisine de la CIJ13. Par la déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire, la juridiction de la CIJ reste facultative et les Etats doivent accepter sa compétence pour qu’elle puisse statuer. « Les Etats parties au Statut peuvent, à n’importe quel moment, déclarer reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l’égard de tout autre Etat acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour »14

du solidarisme contractuel ? », extrait D. 2005, p. 1828. Lecture non-obligatoire mais recommandée (disponible sur: obligations-l2-uvsq@yahoogroupes.fr) : C. THIBIERGE, « Libres propos sur la transformation du droit des contrats », RTD civ. 1997, p. 357 TRAVAIL A PREPARER Après avoir appris votre cours et complété celui-ci par la lecture d’un manuel, vous: 1°) Etablirez les fiches de lecture et les fiches de jurisprudence des documents n° 1,2 ,4 et 6 proposés dans cette fiche de travaux dirigés

sciences humaines…) Aide sociale Prestations versées sans obligation préalable de cotisations à des personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, faute de revenus personnels suffisants. Il s'agit de dépenses obligatoires, c'est-à-dire que la loi impose de verser ce type de prestations, dès lors que la personne en fait la demande et que les conditions d'attribution (notamment de revenus) sont remplies. L'aide sociale ne doit pas être confondue avec l'action sociale

solidarité est automatique qu’elle soit stipuler ou non ds le contrat = usage de droit. Différent en droit positif, la solidarité doit être stipulé. III / La jurisprudence et les autres autorités. ( La jurisprudence : Mm qu’en droit civil et pénal. Il y a une évidence : les magistrats qui sont spécialisés ds le droit des aff, rendent des décisions très proches de la réalité éco car ils prennent en compte aussi bien des raisonnements juridiques qu’économiques. Ex : licenciment de 2000 personnes : double

important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire