Commentaire Juridique

l'Histoire ancienne : l'antiquité ; puis , le moyen âge : la période médiévale ; puis la période moderne et enfin, la période contemporaine. ce qu'on étudie c'est de l'histoire qui va être appliquée au droit, c'est à dire à l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société donnée. Les juristes ne sont pas unanimes quant à la définition même du droit. Certains vont privilégier le droit entant que tel "les positivistes" qui sont attachés à une vision positive du droit au sens ou on va considérer

Ohadata D-07-02 LES GAULOIS, NOS ANCÊTRES ? SUR LA CIRCULATION ET L’INFLUENCE DU MODELE JURIDIQUE FRANÇAIS ∗ EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ( ) Par Mr. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l’Université Protestante au Congo-Kinshasa Doctorant à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) - Centre de Droit Economique « Du coup, on nous apprît aussi que nos ancêtres étaient les Gaulois… » Maurice Nkouendjin Yotnda, in Recueil Penant, 1973. SOMMAIRE INTRODUCTION (§§

Sous la direction de : Mr NJEUFACK TEMGWA RENE Docteur en droit, Chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques Année académique 2011-2012 INTRODUCTION L’insécurité juridique et judiciaire est une réalité ayant constitué pendant longtemps un facteur de déstabilisation des affaires en Afrique. Cette situation n’a point laissé indifférents les Etats Africains qui, pour certains

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

FONCTIONNEMENT, CONTRÔLE ET DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ FONCTIONNEMENT D’UNE SOCIÉTÉ CONTRÔLE D’UNE SOCIÉTÉ ET SANCTIONS DISSOLUTION ET LIQUIDATION D’UNE SOCIÉTÉ LA SOCIÉTÉ SANS PERSONNALITÉ JURIDIQUE LES PRINCIPAUX TYPES DE SOCIÉTÉS LA SARL PLURIPERSONNELLE LA SARL UNIPERSONNELLE OU EURL LA SOCIÉTÉ ANONYME : CONSTITUTION LA SOCIÉTÉ ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION LA SA AVEC DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE LA SOCIÉTÉ ANONYME : CONTRÔLE

pose alors, après avoir défini le sens que l’on peut donner au concept d’intégrité physique : comment définir la notion même de personne3 ? Plus exactement, il s’agit de déterminer les dates extrêmes de la présence du sujet4 de droit sur la scène juridique. Deux questions permettront peut-être d’obtenir une ébauche de réponse. Tout d’abord, peut-on parler de sujet de droit, de personne pour l’embryon, ou doit-on attendre que l’enfant naisse vivant et viable pour lui reconnaître cette protection ? D’autre

DROIT ADMINISTRATIF 1ère partie : Les actes administratifs L'administration pour remplir ses missions, agit dans un Etat de droit, sur la base d'acte juridique qu'elle a été habilité à prendre. Cette administration dans certaines hypothèses peut avoir recours à des actes de droit privé. Toutefois dans la majeur partie des cas elle va aussi agir sur la base d'acte administratif. Acte administratif – car elle va agir unilatéralement – en autorisant, interdisant. Mais elle peut agir aussi

fait du vélo ou du cheval. En 2003 un député à fait la demande d’abroger cette loi, cela a été refusé par le gouvernement car il considérait cette loi tombée en désuétude. Section I : Le système juridique, sous système du système social 1) Distinction système social/système juridique Le système juridique ne constitue qu’une partie du système social qui régule les comportements humains qui sont régies par différents type sa de normes qui s’insèrent dans différent sous systèmes (morale, religieux

fait usage , le type de règles de droit sur lequel il est fondé . Au dessus des règles qui changent, il existe des cadres qui sont relativement stables ». La notion de droit voir polycope . La norme juridique est synonyme de règle . Paul Amselek , théoricien du droit , pour lui «Les normes juridiques tendent non seulement à prévenir ou à régler les conflits possibles entre les membres de la population, mais beaucoup plus largement à encadrer , orienter , rationaliser l'ensemble de leurs activités

identifie la personne au sein de la société. Le droit des personnes a d’abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c’est-à-dire qui peut être sujet de droit, c’est-à-dire titulaire de droits et d’obligations. Les attributs de la personnalité juridique sont principalement le nom, le domicile, le patrimoine ou encore la capacité juridique. Ont la personnalité juridique les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (groupements de personnes physiques comme des sociétés