Commentaire Jean Gicquel

978-2-213-68549-6 © Librairie Arthème Fayard, 2014 DU MÊME AUTEUR Pétrole, la troisième guerre mondiale, CalmannLévy, 1974. Après Mao, les managers, Fayolle, 1977. Bokassa Ier, Alain Moreau, 1977. Les Émirs de la République, en collaboration avec Jean-Pierre Séréni, Seuil, 1982. Les Deux Bombes, Fayard, 1982 ; nouvelle édition, 1991. Affaires africaines, Fayard, 1983. V, enquête sur l’affaire des « avions renifleurs »…, Fayard, 1984. Les Chapellières, Albin Michel, 1987. La Menace, Fayard, 1988

des prix bas. La flambée du prix des céréales qui renchérit le coût de l’alimentation animale aggrave la situation. Comme l’année dernière la visite du ministre de l’Agriculture au Space s’annonce mouvementée. Les opposants à la FNSEA (dont le leader Jean-Michel Le Métayer est aussi président du Space) sont bien décidés à dénoncer l’emprise du syndicat majoritaire sur le monde agricole. Comme en 2009 ? L’accord sur le prix du lait signé, cet été, entre les transformateurs et la FNSEA est loin de

envisagé dès 1958 : « Ce sera le cas de dissoudre, à la façon britannique, lorsqu’une majorité solide aura tendance à s’effriter et qu’il y aura lieu de consulter à nouveau le peuple sur l’orientation à donner à la politique générale » (R. Janot, « Commentaires sur la Constitution », art. cit., p. 164-165). En tout état de cause illustre-t-il le caractère discrétionnaire du pouvoir de dissolution, dans la mesure où il repose sur la seule appréciation politique du chef de l’État, à l’exclusion de toute

Pourquoi en a-t-il été ainsi ? Il semble que le constituant de 1958, « soucieux avant tout de fonder un régime politique efficace, s’est davantage préoccupé de restaurer l’autorité de l’Etat et du gouvernement que de réécrire les droits 15. Jean et Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchestien, 20e édition, 2005, p. 174. 16. Si d’aucuns considèrent que la parité, introduite dans la sphère politique en 1999 puis dans le champ professionnel et social en 2008, a fait

Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant

concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. Commentaire critique : une fois encore, on oublie que le Président a deux corps : le corps mystique du chef de l'Etat mais aussi son corps naturel de simple citoyen relevant des lois et de la justice ordinaire pour ses activités non liées à sa fonction. Son

L A PH A S E OP E R A T I O N N E L L E U N I S S A N T L E S IN T E R V E N A N T S A L ’ AC T E D E CO N S T R U IR E M A I T R E S D ’ O U V R A G E , M A I T R E S D ’ Œ U VR E E T E N T R E P R I S E S MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES par Émilie GICQUEL « Le moment est arrivé de vaincre ou de périr » Napoléon Bonaparte Ce mémoire de fin d’études constitue l’aboutissement de mon parcours scolaire et universitaire et l’annonce du début de ma vie professionnelle. Particulièrement en cette

les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales

L A PH A S E OP E R A T I O N N E L L E U N I S S A N T L E S IN T E R V E N A N T S A L ’ AC T E D E CO N S T R U IR E M A I T R E S D ’ O U V R A G E , M A I T R E S D ’ Œ U VR E E T E N T R E P R I S E S MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES par Émilie GICQUEL « Le moment est arrivé de vaincre ou de périr » Napoléon Bonaparte Ce mémoire de fin d’études constitue l’aboutissement de mon parcours scolaire et universitaire et l’annonce du début de ma vie professionnelle. Particulièrement en cette

de l’opposition dirigé par Dominique Jachimiak (ancien maire 2001-2008) battu aux dernières élections municipales entend jouer son rôle d’opposant sur tous les plans. Souvent ses critiques et ses remarques ne manquent pas de faire l’objet de commentaires au sien de l’équipe municipale. En outre, celui-ci ne manque pas l’occasion de s’affirmer à travers les supports de communication municipaux en particulier le magazine dans les pages réservées aux partis politiques de la commune. Ainsi, celui-ci