Commentaire Jean Gicquel

Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique Jean-Philippe FELDMAN http://www.audace-afrique.net 2 L’auteur Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut

(III) 336 DEB Assemblée nationale (1958-... - LOLF et réformes de l’État : complémentarité ou contradiction ? : rapport d'information sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l’État / présenté par Michel Bouvard, Jean-Pierre Brad, Thierry Carcenac [et al] ; déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Paris : Assemblée nationale, 2010, 64 p. ; 24 cm. - (Rapport d'information AN ; 2706. Les documents d'information DIAN

Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques, droit constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques:

COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Paris: Montchrestien, Focus Droit, 2002 ; COHENDET (M.-A.), Le Président de la République, Paris: Dalloz, Connaissance du Droit, 2002 ; GOUNIN (Y.), " Conseil d'Etat, 5 juillet 2000, Mégret et Mekhantar. Commentaire ", AJDA, 20.01.2001, pp.95 ; MASSOT (J.), L'arbitre et le capitaine, Paris: Flammarion, 1987, 319 p. ; MATHIEU (J.-L.), La Défense nationale, n°2028, Paris: PUF, Que sais-je ?, 2003 ; TURPIN (D.), Droit constitutionnel, Paris: PUF, 1er cycle, 1999

logiquement d’une protection particulière contre les attaques. En vertu de l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881, les manques d’égard de la presse à l’endroit de sa personne constituent un délit spécial, le délit d’offense au Chef de l’Etat ». 7 J. GICQUEL et A. HAURIOU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 6ème éd., 1985, p. 1105 Page 11/71 La responsabilité du Président de la République 12 pénal »8. Quoi qu’il en advienne, le concept de haute trahison peut être considéré

Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de la date d’édition sont régulièrement actualisés. Consultez dans la mesure du possible une édition récente. Table des matières Orientations bibliographiques

Droit Constitutionnel | Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 AVANT PROPOS : point sur les éventuelles divergences entre le discours oral et écrit, et justification du choix du discours rédigé comme support d’analyse. Etant donné les deux supports d’analyse qui s’offrent à nous pour l’étude de ce discours, le support écrit, rédigé à la Boisserie, (sa maison et refuge de Colombey-les-deux Eglises) où le Général avait trouvé refuge en mars 1946, et

Jean-Paul Roig historiques expliquées Des origines à nos jours Citations EYROLLES PRATIQUE Citations historiques expliquées Des origines à nos jours Dans la même collection : π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π π Petite histoire de l’Inde, Alexandre Astier Comprendre l’hindouisme, Alexandre Astier Communiquer en arabe maghrébin, Yasmina Bassaïne et Dimitri Kijek QCM de culture générale, Pierre Biélande Le christianisme, Claude-Henry du Bord La philosophie

Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de la date d’édition sont régulièrement actualisés. Consultez dans la mesure du possible une édition récente. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Orientations

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