Commentaire Jean Gicquel

souveraineté de l’Etat, puis qui dans l’Etat est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils

souveraineté de l’Etat, puis qui dans l’Etat est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils

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DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE COURS DE M. MARCHESINI gregory.marchesini@univ-tln.fr 05-02-13 Epreuve intermédiaire : semaine du 14 avril. 6 premières séances à réviser. Epreuve d’une demi-heure. Une question. Examen final : commentaire d’arrêt libre ou cas pratique. INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral concrétise une manifestation de volonté de l’administration qui créer des effets de droit à l’égard des tiers sans le consentement de ces derniers. Ces décisions s’imposent aux tiers. Les

Introduction à l’étude des systèmes politiques Bibliographie : Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public Distinction

d'ailleurs, il peut même s'adresser directement aux signataires, au maire par exemple, pour savoir s'il s’est réellement engagé en faveur de tel ou tel candidat. Les listes de ces parrains sont rendues publiques, ce qui donne parfois lieu à quelques commentaires plus ou moins ironiques sur le fait que tel maire soutient tel candidat, alors qu'on aurait pu s'attendre à ce qu’il en soutienne un autre. Et cette liste de signatures est, bien entendu, un phénomène tout à fait essentiel de la campagne présidentielle