Commentaire De Texte Hobbes Léviathan

tendance actuelle est inverse et vise à recontractualiser nombre d’activités de soutien aux armées. Depuis l’automne 2008, le ministère de la Défense a d’ailleurs sensiblement modifié son interprétation de la loi d’avril 2003 en précisant que ce texte n’empêchait pas les armées de recourir aux services de sociétés privées pour les activités de soutien. Quand ces activités sont accomplies en métropole pour des activités de gardiennage, de formation ou d’hôtellerie, les possibilités d’un éventuel

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

l'acte juridique. Il est écrit. Il peut être désigné par n'importe quel nom, à partir du moment que l'acte juridique correspond aux caractéristiques d'un traité. Le traité est le terme juridique. le traité ne vaut que pour les états signataires. Le texte existe objectivement, mais il peut y avoir interprétation par un tiers. (distinction entre la règle et son existence objective et pour qui vaut la règle). Identification des Etats liée par le traité international. les règles de formation de traité

Plus tard, c'est devenu un moyen d'introduction d'un tiers dans le litige ». La loi des XII Tables est un droit casuistique (droit au cas par cas). Il n'y a pas de théorie générale mais il y a une influence certaine. Selon Saint Cyprien, le texte est affiché au forum de Carthage. Le public y a accès. De même, Ciceron, Aulu-Gelle et d'autres jurisconsultes classiques citent ou commentent les dispositions de la loi des XII Tables. Labéon et Gaius y font référence. Le Digeste* cite des fragments

sont rédigés. Le Code de Hammurabi, texte le plus célèbre de la période, applique la peine de mort selon la loi du Talion. Ainsi, un architecte qui a réalisé une maison, laquelle s'est effondrée sur ses occupants, causant ainsi la mort du propriétaire, est puni de mort. Si c'est le fils du propriétaire qui est tué, c'est le fils de l'artisan qui est exécuté. Si c'est une esclave du propriétaire qui est tuée, l'artisan doit lui fournir un nouvel esclave12 Ce texte est emblématique du caractère pénal

ces droits sont censés être universels parce que la "nature humaine" est identique chez tous les humains. * le contractualisme apporte une justification très convaincante au devoir d'obéissance à l'égard du droit. → Le contractualisme : Thomas Hobbes (17eme) et Jean Jacques Rousseau (18eme) postulent que les individus, indépendants et égaux à l'état de nature, y ont volontairement renoncé pour établir par un "contrat" une autorité politique et des obligations communes. Le devoir d'obéissance

confiance sans faille et son amitié, Thierry Boutin pour la sûreté de ses jugements et Mzelle Fraise pour m'avoir autorisé à reproduire un de ses logos. Mention spéciale pour François Faraut qui a bien voulu relire ce rapport et me faire part de ses commentaires, suggestions et corrections alors qu'il avait probablement bien d'autres choses à faire et d'autres paysages à visiter. Qu'il en soit ici vivement remercié. In fine, je voudrais dédier ce travail à ma compagne Eva Schwabe -dont je ne saurais résumer

Lorsque utilisation du mot pouvoir. Savoir de quoi l’on parle au sens strict les forces ou normes ? Lorsque Montesquieu utilise force et pouvoir il utilise au choix les 2 concepts b. Les multiples formes du pouvoir Violence physique Référence texte Max Weber : le monopole de la violence légitime par l’Etat. Il est le seul à posséder le droit de déterminer les violences qui sont légitimes et celles qui ne le sont pas. Il est le seul à avoir le droit de faire la différence la violence dommageable

sont rédigés. Le Code d'Hammurabi, texte le plus célèbre de la période applique la peine de mort selon la loi du Talion. Ainsi, un architecte qui a réalisé une maison, laquelle s'est effondrée sur ses occupants, causant ainsi la mort du propriétaire, est puni de mort. Si c'est le fils du propriétaire qui est tué, c'est le fils de l'artisan qui est exécuté. Si c'est une esclave du propriétaire qui est tuée, l'artisan doit lui fournir un nouvel esclave11. Ce texte est emblématique du caractère pénal

structure d’une loi romaine : Elle commence par la prae scriptio (prescription) (comporte les éléments d’identification de la loi, le nom du magistrat qui a projeté celle-ci, le jour, l’année de vote et le nom du votant). Ensuite vient la rogatio : un texte qui est proposé par le magistrat et est débattu en place publique avant de voter. La sanctio : l’ensemble de sanctions qui sont liées à cette loi : lex perfecta (qui refuse tout manquement à cette loi et donne toujours une sanction), lex quam perfecta