Commentaire De Texte Constitution De 1791

sans cesse. La plus connue est celle des Douze tables. Les romains ont ensuite édifié des codes. Le premier est le Code Théodos (438 ap J.C). Plus tard sont apparus des codes à l’épode de Justinien. Il a fait élaboré des grands codes. Un pour la Constitution, un pour les ouvrages (les institutes) et un recueil de jurisprudence (Digeste). L’ensemble de ces codes se nomme le Corpus Juris Civilis. Au Vème siècle, les barbares envahissent l’empire. Ils ont amené leurs coutumes qui ont cohabité avec

constitutionnelles • Au dessous, les lois organiques (lois qui dans le cadre de la constitution fixent les règles relatives au pouvoir public). • AU dessous, il y a les lois ordinaires • Au dessous, les décrets (textes d’application des lois ordinaires). Kelsen, dans son schéma, instaure un contrôle de légalité. La La règle qui est inférieure à une autre règle doit être conforme à la Constitution. De même, la loi ordinaire est nécessairement conforme à la loi organique…. Si elles

et Venise est tourné vers le beau style, la belle écriture, l’étude des textes anciens et son imitation, ainsi que l’obsession de la langue écrite, avec comme modèle CICERON. C’est à eux qu’on doit le principe de la dissertation : il s’agit d’un commentaire intelligent, qui manifeste la capacité d’écriture et l’étendue des connaissances. Les humanistes d’Europe du Nord sont assez différents : en Angleterre, aux Pays-Bas, en Rhénanie (notamment Palatinat), les humanistes ne vont pas s’intéresser à

la terre constituait le principal outil, la principale source de richesse, la grande valeur de placement. Elle était, par essence, instrument de production. Mais en prescrivant le partage égal entre les enfants (art. 1er du décret des 8 et 15 avril 1791), comme l'écrit Balzac la législation révolutionnaire fit un peu figure de « machine à hacher le sol ». Peu à peu, l'on assiste ainsi à une dévalorisation des biens immobiliers. Le nombre des cotes foncières passa de 9.000.000, en 1815, à plus de 13

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

la grandeur des Romains et de leur décadence (1734) et de De l'esprit des lois (1748) dans lequel il montre les rapports qu'entretiennent les lois politiques avec les mœurs, la religion, le commerce, le climat. Ce dernier ouvrage inspira la Constitution de 1791 et fut à l'origine des doctrines constitutionnelles libérales, qui reposent sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Baudelaire : (paris 1821-1867) mis en pension, il mène après un voyage à la réunion ennuyeux, à Paris

l’administration elle-même que fut confié le soin de régler ses litiges. Le système met en place l’administrateur-juge qui deviendra le ministre-juge. Assez rapidement des juridictions administratives vont être créées : le conseil d’état créer par la constitution du 13 décembre 1799. les conseils de préfecture issue de la loi du 27 février 1800. Pas de remise en cause du système du ministre-juge : le conseil d’état = rôle consultatif, ministre  chef de l’état qui décide de la position à prendre sur tel

droits de l’homme reconnait des droits et libertés de caractères civils et politiques. Art 11 : reconnait à tout homme le droit à la liberté syndicale. B) Les sources étatiques Distinguer 3 normes : la Constitution, Lois (votées par le Parlement), Règlements. La Constitution s’est celle de 1958 et elle contient un préambule qui proclame son attachement au droit de l’homme. Il est complété par le préambule de 46. Il renvoie à la tradition démocratique. Celui de 46 reconnait des principes

dictature de la majorité qui pour eux est incompatible avec le respect des droits et des libertés fondamentaux des individus. Finalement sous la révolution, la seule constitution qui se rapprocherait de l’idée de rousseau était la constitution montagnarde de 1793, mais la France était en guerre et elle n’a pas été appliquée. Les autres constitutions sont représentatives. Blondiaux : « quel est l’élément démocratique d’un système dont le peuple reine mais ne gouverne pas ? Et bien c’est l’élection! Elle-même

supériorité spirituelle Cette déclaration est connue sous le nom de « déclaration des quatre articles ». Elle fonde les principes du Gallicanisme qui reconnaissent au pouvoir temporel un droit de regard, d’organisation, ils seront repris par la constitution civile du clergé à l’époque révolutionnaire. Ils seront repris également par Napoléon en 1801 lorsqu’il posera les bases du fondement de la relation entre l’Eglise et l’état. Ce n’est qu’en 1905 que les principes du Gallicanisme disparaîtront lors