Commentaire De Texte Constitution De 1791

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ PRÉFACE Mon Directeur Général m’avait demandé, alors que j’étais jeune fonctionnaire, de lui préparer un projet de discours pour une inauguration. J’avais mis en exergue dans le texte deux citations de Sun Tsu, philosophe chinois du VIe siècle avant notre ère (L’art de la guerre), qui était une de mes lectures du moment. Ayant eu le privilège d’être dans la foule qui assistait au discours, je goûtais à ce plaisir secret d’entendre

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

générique fruit, on peut « ranger » toutes sortes de fruits : la fraise, la banane, la pomme, etc. De même, le terme générique animal regroupe le chien, le cheval, le chat, le loup, etc. Les différentes sources : - Les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements, les arrêtés préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car

l’absolu respect de la dignité de la personne humaine. Il n’existe pas de définition légale des libertés publiques. Le texte le plus proche pourrait être l’article 34C en ce qu’i laisse au seul domaine de la loi l’organisation des libertés publiques. C’est un texte abondamment utilisé par les textes juridiques, qu’il s’agisse des textes constitutionnels (DDHC, Constitutions des 4 et 5èmes Républiques) ; des textes de lois, car après près la 2GM il y a une généralisation des libertés publiques

Apparition du Tribunal de Commerce au 16ème siècle Louis XIV Ordonnances de Colbert A la Révolution, des principes très importants vont façonner la matière : - décret d’Alarde du 7 mars 1791 : proclame la liberté du commerce et de l’industrie (toujours en place) - décret du 17 juin 1791 : Loi le Chapelier : abolie les corporations ; c’est le fin des groupements et des installations de la liberté entière - Code Civil de 1804 - Code de Commerce de 1807 - Grande

Sade, Condorcet, Chateaubriand, etc. Dans ce tableau sommaire des forces sociales de l'Ancien Régime, on ne saurait évidemment oublier le clergé, le 1er ordre du royaume. La Révolution joue largement son destin sur la question religieuse (constitution civile du clergé). Mais on sait aussi qu'une fraction du clergé a eu un rôle décisif dans le déclenchement du processus révolutionnaire, en joignant ses voix à celles du tiers état, lors des états généraux convoqués par Louis XVI. L'Eglise

française du XVIIIème au XXème siècle Georges BURDEAU Montchrestien L’Etat français et le pluralisme. Histoire politique des institutions publiques de 476 à 1792 N.ROULAND Odile Jacob Les constitutions de la France depuis 1789 Garnier-Flammarion Présent chez plusieurs éditeurs. Préférer les éditions accompagnées de commentaires. Dictionnaire de l'Ancien Régime BELY Dictionnaire de la Révolution française TULARD Dictionnaire Napoléon TULARD Dictionnaire du Second Empire TULARD 2 INTRODUCTION "On raisonne

1.4. Paragraphe 3 : le constitutionnalisme d'Emmanuelle Sieyès 70 2.3.1.4.1. la notion de constitution et les effets de la constitution 70 2.3.1.4.2. L'héritage de Sieyès: le contenu de ces projets constitutionnels 71 2.3.2. Section II : la République Jacobine 72 2.3.2.1. Paragraphe 1 Constitution et pratique politique des montagnards 73 2.3.2.1.1. Une constitution qui est d’inspiration rousseauiste 73 2.3.2.1.2. Une pratique montagnarde qui tempère cette

1847, t. I, p. 401. 3. André Palluel, Dictionnaire de l’Empereur, Paris, 1969, p. 244. 4. Le Code civil étant le code par excellence, le phénomène a affecté dans une moindre mesure le Code pénal de 1810, par ailleurs remplacé en 1992 ; pourtant, le texte de Marx cité P O U V O I R S – 1 0 7 , 2 0 0 3 J E A N - L O U I S H A L P É R I N 12 n’a rien d’exceptionnel à première vue : nous parlons du Code Justinien ou du Code Léopold et, même s’ils sont restés à l’état de projet, du Code Frédéric

pour que ne s'y cache rien d'injuste, comment pourra t-il pourvoir à de telles tâches sans l'assentiment des évêques et des grands.(...) qu'ils témoignent au roi avec respect l'honneur qui lui est due en lui fournissant l'aide et le conseil. » ce texte met en avant trois idées importantes à propos de l'institution royale. malgré la féodalité, l'institution royale conserve toute sa spécificité. Tous les personnages du royaume considèrent que le roi n'est pas un seigneur comme les autres mais