Commentaire De Texte Constitution De 1791

développer. Il s’agit d’une période avec de riches débats sur la souveraineté, l’équilibre des institutions et les questions de citoyenneté et de nationalité. Au terme de ce cycle de modernisation, la première et seule constitution ottomane a été promulguée en 18763. La nouvelle Constitution émanait de la volonté du sultan. Le pouvoir exécutif était entre les mains du Calife et d’un Premier ministre « Grand vizir », elle instaurait, cependant, un pouvoir législatif bicaméral et ébauchait des

......................................... 16 § 2. A) Fondements de l’irresponsabilité pénale du Président de la République ............. 17 Le fondement textuel aux termes laconiques de l’irresponsabilité présidentielle : l’article 68 de la Constitution .............................................................. 18 B) C) Une tradition parlementaire en faveur de l’irresponsabilité du Chef de l’Etat 20 Eléments de droit comparé : l’irresponsabilité du Chef de l’Etat, modalité de L’exception à

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

subdivisions du droit La complexité croissante des activités a conduit à l’apparition de branches spécialisées. A) Les subdivisions du droit public Le droit constitutionnel qui détermine les règles relatives à la forme de l’état, à la constitution du gouvernement et au pouvoir public. le droit administratif qui règlemente l’organisation des collectivités publiques ( régions, communes, départements, services publics et leur rapport avec les particuliers ). le droit fiscal et financier

départements crées en 1789, région, circonscriptions administratives spécialisés). L’administration est très présente à tous les échelons : la France est un pays sur-administré. Les administrations centrales sont plus importantes que dans d’autres pays. En 1791, il existait 6 ministères (intérieur, justice, trésor, relations extérieures, guerre, marine). Aujourd’hui, il existe près de 40 ministères. Autour d’eux, des organismes sont soit rattachés au 1er ministre soit à un ministre. L’Etat les a multipliés

le précédent immédiat de l’œuvre de Pothier. 2. Pothier (1699-1772) Il est magistrat et professeur de droit. Dans le cadre de ses cours, il commente la coutume d’Orléans. Cet auteur qu’on pourrait croire particulariste va en écrivant son Commentaire de la coutume d’Orléans dégager une véritable théorie du droit coutumier. En effet, dans l’introduction de son ouvrage, il prêche en faveur d’un droit unifié qui pourrait se construire à partir d’un modèle (la coutume d’Orléans), l’enrichir du droit

Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor

Confucius, le gouvernement doit reposer sur la vertu et l’ordre doit être assuré par les rites, ainsi le peuple acquiert le sens de l’honneur. Nécessité de la règle de loi Une société sans droit est cependant impossible. Même Robinson a rédigé une Constitution et un Code pénal. Le droit permet de résoudre les difficultés de la société. La Chine connait en ce moment un important phénomène législatif. Le droit a juste des fonctions plus limitées. Dans les pays occidentaux, il y a un désengagement du

ont d’emblée parlé de code mais certains de nos voisins n’ont pas de code, ou ne s’en servent pas de la même manière que nous. Il y a eu un certain nombre de projets qui ont vu le jour et qui ont donné lieu à l’élaboration de principes. Le principal texte de référence est Principes de droit européen des contrats sous la direction du suédois Lando. Publication en anglais en 1995 de la première partie et de la seconde partie en 2000. Traduction française en 2003. On a recherché un compromis réglementant

société se termine inévitablement sur l’idée d’une cessation définitive de guerre. La métaphysique des mœurs ne fait point d’exception. Elle apporte néanmoins une correction essentielle par rapport à la paix dans le projet de paix perpétuelle. Dans ce texte, il était question de la paix universelle comme but pratique à atteindre. Kant va désormais envisager le problème de la paix avec beaucoup plus de réalisme : « ainsi la paix perpétuelle est certes une idée irréalisable. Mais les principes