Commentaire De Texte Constitution De 1791

DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999. - MENY (Y.), Textes

et pratiques du suffrage durant la période révolutionnaire A) Les dispositifs Il faut rappeler que les révolutionnaires vont mettre en place un système représentatif : on parle de souveraineté de la nation dans la première Constitution votée le 3 septembre 1791. Il est même dit que « les représentants nommés dans les départements ne seront pas des représentants d’un département particulier mais de la nation entière et il ne pourra leur être donné aucun mandat ». Il y a une déconnexion qui

Droit 2ème année Semestre 2 (2009-2010) Micro Economie Régime général des Obligations Sociologie politique et électorale Recent Posts Pour en savoir plus : le communautarisme, Taguieff Cours de Droit Commercial Pour en savoir plus : commentaire d’arrêt : canal de Craponne Pour en savoir plus : le solidarisme contractuel Pour en savoir plus : LOLF Cours de Sociologie Politique et Electorale Cours de régime général des Obligations Cours de Droit Pénal (fin) Cours de Finances

particuliers. Le droit se divise en plusieurs branches. Au sein du droit public il y a le : • Droit constitutionnel qui détermine les règles relatives à la forme de l’Etat, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publiques, il s’agit de l’ensemble des règles qui préside à la mise en règle des droits politiques. La constitution mais aussi les lois constitutionnelles. • Le droit administratif organise les collectivités publiques (Etat, région, département et communes) et il règle leurs rapports avec

la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel et en minore d'autres. 2 e rm : Forme juridique et politique de l'histoire : l'histoire constitutionnelle. Nous étudierons les différentes constitution de la France, pas tous les événements. Pour les grands événements politiques : simples rappels. Pas de cours sur le développement du droit Civil ou Administratif. 3e rm : L'Histoire n'est pas écrite à l'avance mais a posteriori. À éviter le

pouvant proposer qu’un bref rappel des notions les plus importantes, nous nous limiterons volontairement à offrir des points de repère en revoyant le lecteur à d’autres sources pour approfondir ses recherches. Rappel historique La législation de 1791 à 1832 demande aux jurés de se prononcer uniquement sur la culpabilité de l’accusé – la qualification des faits entraînant directement la peine définie par la loi. Le droit de grâce, supprimé par la législation révolutionnaire a été rétabli par Napoléon

............................................................... 149 PRÉCISION Les commentaires des nouvelles épreuves du Baccalauréat rédigées par l’Inspection ayant été publiées après la date de publication des spécimens envoyés aux professeurs, leur contenu n’a pu être totalement pris en compte dans la rédaction des pages « Prépa Bac » de ces spécimens qui s’appuient essentiellement sur le texte du BOEN n° 7 du 17 février 2004 définissant l’épreuve d’histoire-géographie au Baccalauréat

dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous

l'ont commencé, elle est finie. Le gouvernement se propose de conserver les acquis de la révolution mais le processus de création est arrêté. Le gouvernement nomme deux commissions : une qui rédige un code civile et l'autre rédige la nouvelle constitution. Section 1. La révolution par la loi. Mirabeau : "Avant la révolution, la France était un agrégat inconstitué de peuples désunis". Le roi ne parlait jamais de son peuple, il parlait de "ses peuples", car le royaume de France était un état

féconde Section 5 - Les débuts de la jurisprudence CHAPITRE 2 – L'EMPIRE ROMAIN ET SON DROIT Section 1 - Le principat §1 - L'aurore d'un nouveau régime §2 - Le droit du Haut Empire A - L'affirmation du pouvoir législatif de l'empereur, les constitutions impériales B - Le déclin progressif des sources du droit républicaines C - Le sacre du juriste, l'essor de la jurisprudence et le début de l'enseignement du droit Section 2 - Le dominat (285) ou bas Empire §1 - Les causes du changement de régime