Commentaire De Texte Constitution De 1791

Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

.... bref, il s'approche du droit romain. -ce Mvt. de rédaction des coutumes prépare l'unité du droit français. C'est le point de départ de l'étude du droit coutumier. Une Ecole Coutumière (/Ecole romaniste) se crée: les juristes font des commentaires des coutumes, essayent de dégager un droit commun coutumier. G. Coqueville essaye de dégager des Institutes avec les principes communs des différentes coutumes...Au 16ème, ces juristes critiquent le droit romain et lui préfèrent le droit commun

mais encore à toutes les suites que l'équité que l'usage ou la loi donne à l'obligation d'après sa nature ». Ce texte invite explicitement à suivre l'équité Art 1244 du Code civil droit au délais de grâce : compte tenu de la situation de débiteur et en considération du créancier, le juge peu en deux ans reporter ou échelonner le paiement. Le juge stature en équité alors qu'aucun texte l'autorise particulièrement. ex) Le président Magno c'est distingué car il rendait ses décisions n'ont pas en se

parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la

l’Académie des Jeux floraux et l'Académie française couronnèrent. Il s’essaya au roman populaire avec : ____________________________________________________________ _____________________ “Bug-Jargal” (1820) Roman À Saint-Domingue en 1791, dans une plantation, un esclave, Pierrot, est amoureux de la fille du maître, la douce Marie, qui est fiancée à Léopold d’Auverney. Elle est enlevée lors d’une révolte, et d’Auverney part à la recherche des ravisseurs. Pris par les insurgés, il serait

dans le respect de la constitution. Cette conformité à la norme supérieure se manifeste sous 2 points de vue : * Formel ; Lorsque que l’autorité qui la adopter à savoir le parlement, la adopté conformément à la procédure prévu par la constitution. Il y a que le parlement qui peut voter une loi et que les 2 assemblée se soit prononcé sur le texte. Il faut aussi l’adopter dans les matières dévolues à la loi (art 34 de la constitution), elle est conforme à la constitution seulement si elle est conforme

siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE SEMESTRE II : L’INVENTION CONTINUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE Qu’est-ce que la Constitution de la Ve République ? INTRO L’Article 1er de la nouvelle Constitution tunisienne : « La Tunisie est un État libre indépendant et souverain, sa religion est l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second

séparé l’église et l’Etat en 1905. Conséquences : -les rabbins, prêtres… ne sont plus payer par l’Etat et -les lois voter par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux puisqu’il n’y a plus de religions d’Etat. *Article 1 de la constitution de 1958 : la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race ou de religion elle respecte toute les croyances. On assiste tout de même a