Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

magistrats B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales,
l’édit perpétuel
les grands jurisconsultes classiques, la procédure extraordinaire 2. Le bas Empire (284-565)
A. Décomposition et dislocation de l’Empire B. Le triomphe du christianisme C. Les sources du droit : la coutume, les constitutions impériales avant Justinien, l’enseignement, la fixation de l’autorité de la jurisprudence L’œuvre législative de Justinien

Lanjuinais, commentaire Commentaire de texte : Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National Introduction : « Le Roi règne mais ne gouverne pas. » Adolphe THIERS. Voilà l’un des principes que le député du Tiers état, Jean-Denis LANJUINAIS, souhaiterait voir mis à exécution, d’après son discour fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789. Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue française

réflexion correspond aux mentalités de l’époque et donne une place, un rôle à chaque personne de la société. L’évolution au cours des siècles va distinguer deux ordres privilégiés et un ordre non privilégié : ⎝ privilégiés : - clergé : mission fondamentale - ceux qui combattent, payent l’impôt du sang (peuvent mourir et ne pas revenir). Ont une fonction primordiale car ils assurent la paix du royaume à l’intérieur et à l’extérieur. ⎝ Non privilégié : tous ceux

nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée en trois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dont les deux premiers ordres bénéficient de privilèges (lois privées.) Dans ces circonstances, nous allons voir que le droit connaît une décadence, celle du droit écrit, à travers laquelle la société est traversée

vaincus (les pérégrins). L'empereur devient source unique du droit. Source : - l'empereur = sénatus-consultes (décision du Sénat) sont des ratifications de décisions impériales, puis disparaissent complètement, remplacée par les constitutions impériales. = constitutions impériales : édits (caractère général), décrets (jugement rendu par l'empereur dans son tribunal), rescrits (réponse donnée par l'empereur à une question de droit soulevée par un de ses fonctionnaires), mandats (instructions administratives)

abandonné. Un système aristocratique va être mis en place. Le pouvoir va être progressivement partagé entre plusieurs magistrats. Ce passage ne va pas être révolutionnaire, il sera pacifique et progressif. Les sources sont les écrits d’Aristote et la Constitution d’Athènes. Progressivement, le roi va être transformé en un magistrat et il va avoir des fonctions religieuses. Les autres fonctions seront confiées à des magistrats qui sont des nobles. Le roi va avoir des prérogatives. Il va régler les conflits

enlever toutes les femmes de Sabine. Il y a donc à partir de là une organisation politique tripartite : – Le ROI (Il n'est pas essentiel, il est choisi pour ses qualités de guerrier et de religieux). Il a un pouvoir d'Imperium, qui est à la fois civil et militaire. Son pouvoir est donc souverain. (pouvoir de décision non-partagé, sans appel et de dernier ressort). – Les COMICES : Assemblée populaire à Rome qui réunit les premiers citoyens de Rome. Elle est dominée par l'aristocratie. Son

nation : le Tiers suffit à former la nation grâce à la force du nombre et à sa qualité ➢ Remise en cause de la division tripartite de la société ➢ Nouveau système démocratique mais pouvoir donné au + méritants ➢ Rédaction d’une nouvelle Constitution conçue par la Nation ➢ Revendication du vote par tête : tout homme majeur disposant d’un domicile et payant un impôt dispose d’un droit de vote ➢ Les cahiers de doléances doivent encadrer les députés - les Nobles vont chercher à

Histoire politique et constitutionnelle de la France. Commentaire de texte : « Intervention du Tribun Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal An XII. » « Un amour, une carrière, une révolution : autant d'entreprises que l'on commence en ignorant leur issue. », Jean Paul Sartre. Le texte est un discours de M. Jean-François Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul

Églises orientales : le Codex Canonum Ecclesiarum Orientalium (CCEO), promulgué en 1990[iii] (on pourra lire la Constitution Apostolique « Les Canons Sacrés » de Jean-Paul II, en introduction au Code des Églises orientales, pour un historique détaillé de ce Code). Pour comprendre la nécessité du CIC, il convient d’abord de le situer dans le cadre de l’Église en tant qu’institution civile. L’Église catholique est la seule organisation dont le chef suprême, le Pape, est à la fois chef de l’État, à