Commentaire De Texte Capitulaire De Quierzy

Histoire du droit Examen : 4 questions de cours en 1h si pas de TD sinon une dissert et un commentaire sur la matière a TD Si pas matière à TD : - Première question = date clé du cours → décrire l’événement qui s'y rapport et expliquer ses incidence par rapport à l’histoire des institutions - Deuxième question = Un roi → donner un max d'elmt vu en cours sur lui, pas + (dates de règne, généalogie, élmnt bio, époque à laquelle il vit, gd evnmt politiques auxquelles il a été mêlé) - Troisième question =

en fonction de la vie sociale de l’époque ; la répartition des droits ne se fait pas à priori. La résolution de litiges se fait selon certaines méthodes et non selon certains principes qui, eux, peuvent changer selon les époques. C’est donc un texte à priori, général et impersonnel qui s’applique à un cas particulier. La fonction judiciaire est subordonnée à la fonction législative comme le montre la Constitution de 1958 en parlant de pouvoir (potestas) législatif et d’autorité (auctoritas)

en fonction de la vie sociale de l’époque ; la répartition des droits ne se fait pas à priori. La résolution de litiges se fait selon certaines méthodes et non selon certains principes qui, eux, peuvent changer selon les époques. C’est donc un texte à priori, général et impersonnel qui s’applique à un cas particulier. La fonction judiciaire est subordonnée à la fonction législative comme le montre la Constitution de 1958 en parlant de pouvoir (potestas) législatif et d’autorité (auctoritas)

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240

que jurid. D’où un style svt assez prétentieux. La langue reste largement le latin, même dans la partie orientale de l’ER, tt au moins jusqu’au début du VIè s. Un exemplaire de la constitution est conservé aux archives impériales. La diffusion du texte est assurée par l’envoi aux fonctionnaires. Puis affichage, largement insuffisant, cpte tenu de l’immensité de l’ER. Pour les textes les plus importants : reproduction sur des tables de pierre ou de bronze. 3 types essentiels de constitutions :

ordres juridiques Dans ce système de lois personnelles, chaque peuple barbare est régi par sa loi nationale tandis que les gallo-romains conservent pour eux-mêmes l’usage d’un droit romain, mais celuici est amoindri. Viennent s’ajouter à cela les capitulaires pour lesquels les rois francs établissent des règles juridiques qui sont le plus souvent d’application territoriale. 1 Les lois nationales barbares Sous l’Empire, à la différence des romains, les barbares étaient régis par des coutumes orales

l'imperium des consuls, lois qu'ils finalisent vers -451/-450. Ces lois se présentent comme des tables sur des panneaux sur lesquelles on va écrire le droit (jus) et elles sont affichées sur le forum, place publique, afin d'informer les citoyens. Ce texte fondateur dont on connait très peu le contenu et seule la littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice

Je ne suis pas propriétaire de ce texte  Histoire du droit Régine Beauthier Histoire du droit et des institutions PROLOGUE : De l’Empire romain aux royaumes barbares I. L’héritage romain A. Aperçu de l’histoire politique et constitutionnelle L’Empire romain est une énorme organisation politique. Succédant à la Royauté et à la République, il a débuté au moment de l’émergence du christianisme, ce qui n’est peut-être pas une coïncidence

veulent une société juste et pour ce, ils font de nombreuses réformes de la justice. Les loi proclamées par l’empereur sont appelées capitulaires. Il y en a énormément car tous les aspects de la vie sont réglementés, ce qui veut dire qu’à la personnalité des lois va se superposer un « fond » commun à tous. C’est en général au terme des assemblées que ces capitulaires sont élaborés et les membres doivent les recopier pour les faire appliquer dans l’ensemble du royaume. B. La justice 1. Les