Commentaire De Texte Capitulaire De Quierzy

Cléa HANAFI Licence L1 Droit Commentaire de texte n°14 La Francie-Occidentale est le royaume que reçut le carolingien Charles le Chauve lors du partage de Verdun, en 843. Il hérite d’une partie du royaume après la mort de son père Louis Le Pieu, fils de Charlemagne, qui aura eut trois fils Lothaire l’ainé, Louis et Pépin d’un premier mariage. Louis Le Pieu peu avant sa mort avait émit un texte qui s’intitule « L’Ordinatio Imperi », ce texte nous montrait qu’il voulait conserver l’unité de son

applicable le 1er janvier 2009 sous réserve que tous les états membres aient procédé à sa ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du référendum afin de régler les problèmes entre les 27 pays. France : ratification par voie parlementaire : sans vraiment demander aux peuples mais aux représentants (critiques

Commentaire de texte : Fulbert de Chartres, Lettre à Guillaume V duc d’Aquitaine, 1020   Durant l’époque féodale, au 10eme siècle, qui désigne un système légale en France, issu de la conquête de l’empire romain d’occident par les barbares ; l’organisation du territoire consistait en une sorte de confédération de seigneurs investis chacun d’un pouvoir souverain dans leur propre domaine. La féodalité évolue durant cette époque et donne une identité au Moyen-âge, avec le capitulaire de Quierzy en

Commentaire de la lettre de Fulbert de chartres à Guillaume V d'Aquitaine et de la charte d'hommage du Vicomte de Carcassonne à l'Abbé de La Grasse. Ces deux textes sont une lettre envoyée par Fulbert de Chartres à Guillaume V d'Aquitaine et une charte d'hommage entre un seigneur et son vassal. Fulbert de Chartres était un evêque du Xème siècle ( 960-1028 ) , nommé évêque de Chartres en 1006 par Robert le Pieux ( roi de l'époque ), un roi capétien , ce dernier a été chancelier du roi et a été

droit. Il en interdit toute interprétation car l’interprétation du droit est déjà présente dans le digest. Il interdit tout discussion mais également tout commentaire. Il a le sentiment d’avoir produit un ensemble de texte parfait. Ce corpus est vraiment un monument du droit romain. Le corpus marque l’apogée du droit romain. Ce qui ressort du texte c’est ‘idée que la volonté impériale fait le droit. On finit par dire de l’empereur qu’il est la loi vivante (ex animata). D’après les jurisconsultes, le

n'ont pas de lois propres, mais ce sont fait imposer les lois franques : capitulaire saxon (797), loi des Alamans (8èmè), loi des Frisons (802) Personnalité ou territorialité de la loi : système de personnalité s'estompe au 10ème ( fusion progressive des races, ignorance des juges, …) et est remplacé par la loi des majorités (= peuple majoritaire dans le ressort du tribunal). Fusion entre les lois romaines et barbares. Capitulaires des rois francs : = actes variés qui émanent des rois. Ils s'appliquaient

entreprise par Pépin III le Bref, entraînant la fondation d’abbayes qui deviendront des foyers culturels importants. La réorganisation des institutions engagée par Charlemagne donne une place essentielle à l’écrit : l’empereur gouverne en émettant des capitulaires, diffusés dans tout le pays par ses envoyés (les missi dominici) qui en surveillent l’application ; la restructuration de l’enseignement passe par la révision des textes sacrés et la redécouverte de textes anciens. Les livres se multiplient et

juridique oral (à nuancer pour le caractère oral ou écrit), un usage qui devient règle juridique, consacré par le tps, accepté par la pop d’1 territoire déterminé. Mais sous la République, le droit privé est essentiellement coutumier. La loi : un texte qui a été voté par le peuple réuni par différentes assemblées- les commisses- revêtues par les différentes autorités du Sénat. A pour but de régler les conflits entre Patriciens et Plébéiens (classe supérieur et moyenne). Les lois sont rares : pour

(« promulgatio ») 3 semaine avant le jour du vote, parfois des discussions sont organisées dans des assemblées restreintes. Ce délai doit permettre au peuple tout entier de connaître le texte. Une fois votée, la loi rentre aussitôt en vigueur et les textes les plus importants sont affichés au Forum. Dans un texte de loi on distingue 3 parties: -« PRAESCRIPTIO » : c'est une indication de forme qui contient notamment le nom du magistrat qui propose la loi, la date du vote et ensuite

à environ 2100 av JC, des tablettes de législation… Ces codes comportaient tous apparemment un prologue avant le texte et un épilogue après le texte ce qui signifie que très clairement qu’il existait une autorité royale forte et très désireuse d’imposer sa volonté, et c’est cette même volonté qui sous-tend le texte le plus complet et le plus fondamental que nous connaissions, le texte d’Hammourabi. A. La découverte du code En 1901-A902, dans la ville de Suz qu’on a découvert une stèle en diorite