Régime juridique de la procréation médicalement assistée en Tunisie

Par : dorra Henchiri
Mémoire de fin de stage

Année 2012/2013

PLAN

INTRODUCTION Chapitre 1 : Les conditions d’accès à la procréation médicalement assistée Section 1 : Conditions juridiques Paragraphe 1 : Un couple marié Paragraphe 2 : une volonté conjointe du couple Paragraphe 3 : les deux membres du couple en vie Section 2 : conditions naturelles Paragraphe 1 : un couple souffrant d’infertilité Paragraphe 2 : un couple en âge de procréer Conclusion du 1er chapitre Chapitre 2 : Les conditions d’exercice de la procréation médicalement assistée Section 1 : Conditions relatives à l’activité médicale de la procréation médicalement assistée Paragraphe 1 : Conditions d’accès à l’activité médicale Paragraphe 2 : Les modalités exigées lors de l’exercice de la procréation médicalement assistée Section 2 : Interdiction de certaines techniques Paragraphe 1 : le don de gamète ou d’embryon Paragraphe 2 : la gestation pour autrui Paragraphe3 : le clonage reproductif Conclusion du 2ème chapitre CONCLUSION GÉNÉRALE

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INTRODUCTION
Comme un peu partout dans le monde, la procréation est ardemment souhaitée en Tunisie, aussi bien par les couples en difficulté de procréer, que par la société. La stérilité qui frapperait un peu moins que 20 % des couples tunisiens 1, est perçue comme un handicap douloureux, voir même comme une malédiction, à tel point que l’on y consent d’énormes sacrifices financiers. L’intervention d’un tiers pour aider la nature à la procréation fait partie, depuis toujours, de nos traditions tunisiennes, certains se dirigent vers des guérisseurs, des marabouts ou des herboristes… La société tunisienne traditionnelle admet donc sans complexe l’intervention de tiers pour aider dans le processus de la procréation. Les progrès scientifiques et techniques, qui améliorent sans cesse le cadre de vie du genre humain, ne resteront pas insensibles à ce drame. La médecine et la biologie