Commentaire Comparé 14 Avril 2006

février 1989 (c) 3 mai 1989 Arabie saoudite (a)   19 avril 1994 (c) 18 juillet 1994 Argentine (a), (b), (d) 26 août 1958 14 mars 1989 12 juin 1989 Arménie (a), (b)   29 décembre 1997 (c) 29 mars 1998 Australie   26 mars 1975 (c) 24 juin 1975 Autriche   2 mai 1961 (c) 31 juillet 1961 Azerbaïdjan   29 février 2000 (c) 29 mai 2000 Bahamas 20 décembre 2006 (c) 20 mars 2007 Bahreïn (a), (b) 6 avril 1988 (c) 5 juillet 1988 Bangladesh 6 mai 1992 (c)

l’information et de la communication……………………………….…………….. Les langues ……………………………………………………………………………………………………… 3 4 5 6 7 8 8 8 MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS………………………………………………………………………… La Licence en Droit 1 La Licence en Droit 2 ère 9 10 11 12 13 14 année (L1)..…………………………………………………………………………. année (L2)..………………………………………………………………………. année (L3) – Parcours Droit privé. ………………………………………….. année (L3) – Parcours Droit public………………………………………… année (L3) – Parcours Droit Science politique …………………………

La Presse a publié en juin 2013 que la pauvreté touche plus du tiers des enfants autochtones au Québec, soit le double de la moyenne nationale. Une personne pauvre est une personne qui aurait un revenu de moins de 10 520$ au Canada. Entre 2001 et 2006, la population autochtone a augmenté 4 fois plus vite que la population non autochtone et, avec un âge moyen de 26,5 ans, elle est de 13 ans plus jeune, en moyenne, que le reste de la population canadienne. La possibilité de croissance économique est

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour

VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 27. Voy. C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 28. 12 Cass., 15 mars 1968, Pas., 1968, p. 884. 13 Cass., 6 septembre 2006, Rev. dr. pén., 2007, p. 77 14 Cass., 30 octobre 1924, Pas., 1924, p. 561 11 4 De même, sous réserve de l’hypothèse de la délégation (voir infra), il n’est guère possible pour le délinquant de faire supporter sa responsabilité par un tiers ou de s’assurer contre

signale les documents de référence sur le sujet 1- LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS INTRODUCTION La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’est appliquée entièrement pour la première fois à l’exercice budgétaire 2006, a réformé profondément le cadre du budget de l’État. Au-delà d’une nouvelle architecture budgétaire et de l’introduction de normes comptables rénovées, elle entend faire passer la gestion publique d’une culture de moyens à une culture de résultats

La prise en compte du droit vivant dans les relations entre le Tribunal constitutionnel et le Tribunal suprême en Espagne Sophie LEBEDEL Doctorante au Centre de Droit et de Politique Comparés ATER à l’Université du Sud Toulon-Var La doctrine du droit vivant touche aux rapports étroits qui existent entre le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires. Elle est mise en lumière dans le cadre du contrôle de constitutionnalité concret et a posteriori, puisqu’elle est liée à l’application

Elle diffuse de la musique populaire en arabe, anglais et espagnol afin d’attirer les auditeurs. d) L e cinéma : Il est considéré comme le plus petit des médias publicitaires, ses principales caractéristiques publicitaires sont les suivantes: 14 Année universitaire 2013/2014 Projet de Fin d’Etudes : l’influence de la publicité sur le comportement d’achat du consommateur marocain. Audience assez typée, généralement les jeunes et les citadins. l’audience varie selon les saisons

l’exercice de son métier ? LAFITTE Pierre ETU 2006 0422 – PGE3 – P 17 Période du stage : 15/07/09- 12/12/09 Tuteur ESC : Frédérique BUIL 1 Fiche stage Nom et Prénom de l’Etudiant: LAFITTE Pierre Professeur Tuteur : BUIL Frédérique Situation au démarrage du stage : Sup de Co 1ère A �/ 2ème A �/ 3ème A Type de stage : Eté �/ Hiver �/ Année Entreprise �/ Fin d’Etudes Filière : High Tech � / R.A.H.T. �/ S.L.C. � Dates du stage : 15/06/20096 – 14/12/2009 Nature : Commercial � / International

de son métier ? LAFITTE Pierre ETU 2006 0422 – PGE3 – P 17 Période du stage : 15/07/09- 12/12/09 Tuteur ESC : Frédérique BUIL 1 Fiche stage Nom et Prénom de l’Etudiant: LAFITTE Pierre Professeur Tuteur : BUIL Frédérique Situation au démarrage du stage : Sup de Co 1ère A ���/ 2ème A ���/ 3ème A Type de stage : Eté ���/ Hiver ���/ Année Entreprise ���/ Fin d’Etudes Filière : High Tech ��� / R.A.H.T. ���/ S.L.C. ��� Dates du stage : 15/06/20096 – 14/12/2009 Nature : Commercial ��� / International