Commentaire Comparé 10 Juillet 1940 3 Juin 1958

Photo couverture : Ryad/Le Matin ISBN : 9961-854-06-3 BOUTEFLIKA : UNE IMPOSTURE ALGÉRIENNE Mohamed Benchicou, journaliste depuis 1974, fut rédacteur en chef du premier journal indépendant algérien, Alger républicain. Il est directeur du quotidien Le Matin depuis sa fondation en 1991. Comment ne pas penser à L’Automne du patriarche de Garcia Marquez, où est décrit le monde de la dictature à la sud-américaine ? Cupidité, soif maladive du pouvoir, abus sexuels, telles sont les caractéristiques

est entre plusieurs éléments. L’état, le collectif, l’intérêt général. C’est un esprit particulier. Il faut être aware : lire la presse, être en contact avec le monde politique… Le droit public n’est pas spontané. Nous étudierons aussi le droit comparé, avec d’autres systèmes institutionnels (étatsunien, anglais, chinois). Bibliographie Les manuels : ils sont différents du lycée… Ces manuels sont construits comme un cour et sont indispensable. Précis dalloz – droit constitutionnel. (pas conseillé)

des hommes politiques de l’époque, leurs débats. CHAPITRE 1 : LE MOMENT CONSTITUANT On ne change pas une constitution à la légère : ce changement est le fruit de la nécessité, de crises. Au printemps 1958, la France connaît une crise extrêmement grave. SECTION 1 : LA CRISE DE MAI JUIN 1958 La situation en France est extrêmement tendue du fait de la guerre d’Algérie, qui a commencé en 1954, et on ne voit pas bien les solutions politiques que l’on va trouver. Les militaires estiment eux qu’ils

palliatifs ou : merci ... la vie ! , Le Journal de L'A.F.P.C., 1995, n° 2, pp. 29-55. Absil, A., La formation rogérienne. Echo de la formation., Le Journal de L'A.F.P.C., 1996, n° 3, Spécial 10ème Anniversaire, pp.82-84. Absil, A., Deux mois dans une maison de soins palliatifs ou : merci ... la vie ! , Le Journal de L'A.F.P.C., 1996, n° 3, Spécial 10ème Anniversaire, pp. 32-57. Adamczewski, G., Le pouvoir d'être soi. Journal intérieur d'une psychothérapie, Emergences, 1982, n°2, pp. 16-18. Adams, L., Communication

__________________________________________________________ 7 Introduction ______________________________________________________________ 8 I. Panorama du secteur _________________________________________________ 10 Caractéristiques du service public_________________________________________ 10 A. 1. Réglementation_________________________________________________________________________10 La création d’un service public à « double visage » ____________________________________10 La réalisation d’un ouvrage

révolution……………………….......p.8 1. Le marché de l’hôtellerie de luxe……………………………………………………...p.9 1.1 Spécificité de l’offre des palaces…………………………………………..…...p10 1.2 Spécificités de la demande des palaces………………………………………...p.10 1.2.1 Taille et évolution du Marché………………………………………….…..p.10 1.2.2 Critères de Segmentation des Clients…………………………….…….…p.12 1.2.3 Évolution des attentes et des besoins……………………..……………....p.13 1.3 Les acteurs de ce marché.……………………………………………………...p.14 1.3.1 Le cercle historique…………………………………………………………

considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et d’un point de vue matériel. (p. 10 Droit constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu

Droit international privé Lexique d’introduction A Accord procédural : l’accord procédural est une institution ou mécanisme prévu par l’article 12 alinéa 3 du C.P.C : c’est la possibilité reconnue aux parties de lier le juge « par les qualifications et points de droits auxquelles elles entendent limiter les délais ». Il existe en droit privé 2 catégories de matière : celle dans le commerce juridique où maîtrise des parties et celle en dehors. Quand on passe un contrat, on est dans le commerce

agriculteurs. •  Une population de plus en plus urbanisée et sédentarisée En raison de sa très faible population (estimée à 3,2 millions d'hab. en 2007), rapportée à l'immensité du territoire, la Mauritanie a l'une des densités les plus faibles au monde (3 hab./km2). La répartition des hommes présente cependant de très fortes disparités, depuis le nord-est, où les densités sont de l'ordre de 0,1 à 0,2 habitant par kilomètre carré, jusqu'à la vallée du fleuve Sénégal, où elles atteignent jusqu'à 30 habitants

monarchie absolue, 1615 à 1789, États généraux plus réunit.« l’État c’est moi », le roi va décider seul de la création de nouveau impôts. La veille de 1789 on va se retrouver avec un système fiscal écrasant non consenti par les états généraux Paragraphe 3 : Le déclenchement fiscal Louis XVI va être confronter en 1775 a une famine. Détesté par le peuple 1781 problèmes financiers, le ministre des finances de Louis XVI Necker, va dire qu’il faut réunir les états généraux pour trouver une solution en