Commentaire Civile 2 28 Janvier 1987

étude 75% de la population mondiale meurt de faim pendant que les ressources disponibles sur la terre peuvent nourrir plus de 16 milliard de personnes, or on sait qu’on a environ six milliard de personnes en l’an 2000. 1 Ecclésiaste ch. VIII, verset 9 2 La capital, Tome I/ le capital google.com L’ensemble de ces évènements malheureux, regrettables et condamnables a contaminé le monde jusqu’à aujourd’hui. Le 11 septembre 2001 des milliers de personnes et d’énormes biens matériels ont disparu

français de l’ECUP, figurant dans un code de l’expropriation issu des décrets n° 77-392 et 77-393 du 28 mars1977 pris en application de la loi du 3 juillet 1972, qui se caractérisait à l’origine par une méfiance à l’égard de l’administration et une protection élevée de la propriété privée, a évolué vers une plus grande attention accordée aux intérêts publics de l’opération dans son ensemble 2. Quant au régime tunisien de l’ECUP, rassemblé dans la loi tunisienne n° 76-85 du 11 août 1976 relative

Mots clés : administration pénitentiaire – prison - service pénitentiaire d’insertion et de probation - réinsertion – partenariat - politique symbolique. Sommaire Remerciements 2 Résumé – mots clés 3 Introduction 6 1. Présentation de l’objet 6 1.1. Perspective générale 6 1.2. Problématique 15 2. Méthodologie 19 2.1. Choix du terrain 19 2.2. Technique d’enquête 21 2.2.1. L’outil principal : l’entretien 22 2.2.2. Posture de recherche 23 2.3. Limites

les conseils d'administration ou de surveillances dans les sociétés anonymes ou des conseillers des salariés en cas de licenciement. ( Ce sont cependant ces trois institutions : délégués du personnel (chapitre 1), comités d'entreprise (chapitre 2) et délégués syndicaux (chapitre 3) que nous envisagerons ici dans la mesure où elles assurent très directement, au sein de l'entreprise, la représentation du personnel auprès de l'employeur ou de ses représentants. Remarque : La loi quinquennale

Deffaux. 2 TABLE DES ABREVIATIONS An. Prop. Ind. Al. Art. Bull. Civ. Bull. dr. Aut. Cass. Civ.1ère Cass. Com. C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc. Fran. Gaz Pal. JCP E JCP G J.O.R.F. Obs. OMPI Pet. Aff. Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation

1 Elisabeth PAUL PôLE-SuD, Université de Liège Boulevard du Rectorat, 7, Bât. B31, bte 8, B-4000 Liège, Belgique Tel : +32/43.66.46.94, Fax : +32/43.66.47.51, E-mail : E.Paul@ulg.ac.be 1. Introduction En 1999, les Institutions de Bretton Woods 2 ont lancé le concept de Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), visant à devenir un instrument de large portée qui servirait de référence pour baser une grande part de l’aide internationale au développement. Le DSRP, aussi appelé Cadre

Séquence 8 Les totalitarismes Sommaire Introduction 1. La Genèse des totalitarismes 2. Les totalitarismes : points communs et spécificités 3. La fin des totalitarismes Séquence 8 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne I ntroduction L e XXe siècle est, selon l’historien britannique Eric Hobsbawn le « Siècle des extrêmes » : c’est indéniablement le siècle des totalitarismes. En effet, les totalitarismes sont tous nés au XXe siècle, et plus précisément après la Première Guerre

d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin. Code public n’a jamais vu le jour, code civil en 1804, Napoléon veut en faire un public en 1806 mais ne le fait pas. Toutes les règles se dégagent de la jurisprudence admin. On l’appelle le droit prétorien, crée par le préteur, juge du droit romain, ou fondamentalement jurisprudentiel. Il existait

cause de mort, la dévolution des biens du défunt, qu’on appelle le de cujus à ses successeurs. Ce mot désigne aussi le patrimoine transmis ; on dit qu’un héritier recueille la succession du de cujus. Selon les dispositions de l’article 578 du code civil Haïtien, le mode normal d’ouverture d’une succession c’est la mort : «  les successions s’ouvrent par la mort……. ». Certains pensent que le droit des successions est celui de l’horreur absolue, la mort, dont le tragique domine la condition humaine

UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Master 1ère année – DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités