Commentaire Civ 2ème 23 Mars 2000

Dominique Orliac, Mme Françoise de Panafieu, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Jean-Luc Préel, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Vasseur, M. Michel Vaxès, M. Jean-Sébastien Vialatte INTRODUCTION 17 PARTIE I : DÉSIR D’ENFANT ET  DROIT À L’ENFANT 23 CHAPITRE 1 – L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION 25 A. FAUT-IL ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme réponse médicale

.......................... 21 I-1 L E S EN S E I G N A N T S E N 2008 : Q U I SO N T - I L S ? .............................. 23 1) Les données socio-économiques ............................................................................ 23 a) la forte évolution de la population enseignante....................................................... 23 b) l’élévation du niveau de diplôme ............................................................................. 25 c) la féminisation progressive

...................................................................................... 23 1) Tendance centrifuge ....................................................................................................................................... 23 2) Tendance centripète ....................................................................................................................................... 23 CHAPITRE 4 : LA CONFÉDÉRATION ........................................................

Bordeaux, 1994, 2 tomes, 873 p. B. KANTE, Unité de juridiction et droit administratif : l’exemple du Sénégal, Orléans, 1983, 426p. Vous consulterez aussi le cours polycopié de droit administratif général de J. M. NZOUANKEU, 1e édition 1980 et 3e édition mars 1993. 12 D. Des ouvrages spéciaux sont consacrés au droit administratif Pour la France : - M. LONG, P. WEIL, G. BRAIBANT, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, dernière édition. J.F. LACHAUME, : Les grandes décisions de la jurisprudence

Malgré l’existence, de ces structures d’accueil de première importance, il apparaît que la délinquance juvénile ne connaît pas un recul conséquent mais au contraire, la récidive chez ces jeunes délinquants connaît une certaine ampleur (1999 : 30,54% ; 2000 : 33,26% ; 2001 : 18,44% ; 2002 : 30,16% ; 2003 : 34,81%)4. Un tel constat suscite une foule d’interrogations sur les causes de cette récidive chez ces jeunes quand nous savons que l’Etat déploie d’importants moyens (humain, social, policière et judiciaire)

........................................ 17 LE MYTHE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE D'UN JUGE FRANÇAIS ................................................... 21 LE MYTHE DE L'INUTILITE D'UNE DISCIPLINE INFORMATIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT GENERAL.......... 23 LES MYTHES DE LA SOCIETE DE LA CONNAISSANCE .............................................................................. 25 1° PARTIE : ASPECTS INFORMATION ET SYSTEMES D'INFORMATION .................................................... 27 MYTHES ET LEGENDES D'INTERNET

d’assises, avec comme conséquence pratique qu’ils ne sont plus guère poursuivis. Mais il s’agit d’une vision réductrice car les partis liberticides peuvent mettre la démocratie à mal sans développer forcément une idéologie raciste ou xénophobe. 3) Civ. Bruxelles 29 juin 2001 et Appel Bruxelles 26 février 2003 – Vlaams Blok. Faits : Suite à cette modification constitutionnelle, des poursuites ont pu être engagées, à l’initiative du Centre pour l’égalité des chances et de la Ligue des droits de l’Homme

être justifiée. C. const. vérifie que la différence de traitement est justifiée. =) contrôle approfondi. Idem CE n’exclut pas que les contribuables puissent faire l’objet de traitements différenciés. Illustration dans la fiche : DC 437 du 19 déc. 2000 sur CSG = impôt à caractère universel. « que la disposition contestée ne tient compte ni des revenus du contribuable autres que ceux tirés d'une activité, ni des revenus des autres membres du foyer, ni des personnes à charge au sein de celui-ci ; que

pouvoir de passer ces actes. Pour tous les actes qu’un tuteur ne peut accomplir seul, les parents devront agir ensemble. S’ils ne sont pas d’accords, c’est le juge des tutelles qui se prononcera en fonction de l’intérêt de l’enfant. Ex concret : 1e civ de la cour de cassation en 1991 : les parents : peut-on convertir notre fille au culte des témoins de Jéhovah alors qu’elle a été baptisée par l’église catholique ? Juge : attente de la majorité de la fille. Remarque : il existe des actes qui, par

.................... 22 3. La constitution .............................................................................................................................. 23 4. Les traités ..................................................................................................................................... 23 5. Le droit de l’Union Européenne ................................................................................................... 25 6. La loi ....................