Commentaire Civ 1ère 16 Octobre 2001

le Code. Sachant qu’il y a eu des réformes importantes en 2001 et 2006, il faut bien prendre garde à la date des jurisprudences, et des textes – les anciens étant souvent présents –. Les bouquins Précis Dalloz et celui de Brenner et Malaurie sont recommandés. L’examen, à l’écrit, ça sera soit un sujet pratique transversal, et un sujet pratique qui sera nécessairement plusieurs cas pratiques + une note d’arrêt (qui n’est pas un commentaire d’arrêt ! On s’y entraînera en td). Pour l’examen oral,

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

situations : _Le gérant croyait gérer ses propres affaires _ Le gérant se croyait tenu d’une obligation contractuelle dont il ignorait la nullité. _ Des gérants ont accomplis un acte profitable à autrui dans l’exercice normal de leur fonction exemple : 1ere chambre civ cour de cass 31 janvier 1995. La cour de Cass a considéré que dans le cadre d’une recherche faite par un généalogiste, si il a rendu un service utile à l’héritier dans ce cas la cour a considérer que bien qu’il soit dans l’exercice de sa fonction

déloyale va sanctionner une pratique contraire à la morale du commerce. S'agissant de l'idée, l'action en concurrence déloyale sanctionne le comportement de celui qui a repris une idée alors que la morale du commerce lui interdisait de le faire: •1ère affaire: 2 prof de musique voulait rendre le solfège attractif pour les enfants et donc ont personnaliser les notes de musique sous la forme de lutins. Puis un éditeur commande à d'aut res auteurs une méthode de solfège s'inspirant de cette méthode

.............................. 13 Le Droit à l’information ....................................................................................... 14 c) L’encadrement de la révélation du secret des affaires ......................................... 16 1.1.1.5. En Droit du secret de défense.......................................................................... 17 1.1.1.6. En Droit pénal ................................................................................................. 17 1.1.1.7

encore la subsidiarité de l'adoption internationale, qui impose de préférer chaque fois que cela est possible une solution nationale. Mais tous les pays n'ont pas ratifié cette convention. A Madagascar, avant la ratification de ladite Convention en 2001, l’adoption était régit par la loi n°63-022 du 20 novembre 1963 sur la filiation, l’adoption, le rejet et la tutelle. Mais actuellement, dans le cadre de la mise en conformité de la législation Malagasy avec les instruments internationaux, la nouvelle

défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition. Nota : Loi 2005-516 2005-05-20 art. 16 V : 1 - Jusqu'à leur échéance, les investissements réalisés conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 précitée dans sa rédaction en vigueur jusqu'à la date de publication de la présente loi demeurent régis

Rey, Le Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231 ; Jean-Louis Gazzaniga, Introduction historique au droit des obligations, coll. droit fondamental, P.U.F., Paris, 1992, n° 16, pp. 28-29). Si le langage courant s'avère moins précis que le vocabulaire juridique, tous deux s'accordent sur le sens du terme obligation : « être obligé » signifie être contraint à quelque chose. En droit romain, il s'agit de la contrainte

des doctrinaires. La doctrine est toute prise de position par rapport à la règle de droit et par rapport à une décision rendue par les tribunaux, c'est-à-dire le jugement. Elle utilise divers modes d’expression (traité, manuels, chroniques, les commentaires d’arrêts …). La doctrine critique la loi et la jurisprudence, et peut inspirer le droit à venir en proposant des solutions. La doctrine ne s’impose pas au juge, c'est-à-dire que le juge n’est nullement obligé de se conformer à l’opinion d’un auteur

une réalité économique. C'est le fait de les poser en dogmes, intemporels et axiomatiques, qui risque de les transformer en incongruités. Et c'est pourquoi leur remise en cause est généralement le fait de nonconformistes et de nouveaux entrants. 16 Perméable et rentable Car il n'y a d'opportunités que dans les activités qui restent perméables à ceux qui veulent s'y insérer. De ce point de vue, la notion de barrières à l'entrée, chère aux économistes industriels, est particulièrement pertinente