Commentaire Civ 1ère 12 Juillet 1989

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

en droit. Dans le cadre de cette phase le juge va prendre en considération tt les faits des litiges, il va les qualifier et appliquer une règle de droit. Les juridictions du 1er degré vont examiner l’affaire une 1ere foi. On dit encore que ces juridictions de 1er degré sont les juges de 1ère instance. Au rang supérieur on a les juridictions du second degré qui vont à nouveau juger toute l’affaire une seconde foi. Les juges du second degré sont constitués par les cours d’appel. Les cours d’appel vont

liées à la nature même du procédé de surveillance Section 2 : Les exceptions liées à la finalité du procédé de surveillance CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES TABLE DES ABREVIATIONS * Art.: article * Bull. civ.: Bulletin civil * CA: Cour d'appel * Cass.civ.: Chambre civile de la Cour de cassation * Cass.crim.: Chambre criminelle de la Cour de cassation * Cass.soc.: Chambre sociale de la Cour de cassation * C.civ.: Code civil * CEDH:

pour une large part le résultat du nombre de personnels en cause qui fait de la gestion des enseignants une gestion de masse ; gérer à l’échelon d’un rectorat comme celui de Créteil, 58 000 enseignants, ce n’est pas gérer un service des impôts de 12 400 personnes ; pourtant, si l’effet de masse complique la gestion, il n’en dispense pas, au contraire. Cette situation tient également à l’organisation et à la régulation même du système éducatif, qui, comme il sera dit, méconnaît largement l’échelon

reconnus par les lois de la république. Elle recouvre de grandes lois et consacrent des droits fondamentaux (droit syndical,droit de grève...) Question : Le préambule fait il parti de la constitution ? Si oui, quelle implication ? Le 16 juillet 1971, par une décision classique dans sa forme, la constitution a intégré dans ses textes (la DDHC et préambule) le bloc de constitutionnalité. (Ils ne font pas partie du corps de la constitution mais en ont la valeur constitutionnelle (juridiquement

 Sommaire Sommaire 1 Section 1 : Définition de la famille 11 I.la parenté et l’alliance 11 A.la parenté 11 B.l’alliance 12 II.la diversité des modèles familiaux 12 A.les figures classiques 13 B.les figures contemporaines 13 Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

réformes du droit des sociétés sont le résultat de directives, règlements communautaires. A- le droit interne -> Il y a eu des grands lois en 1867 et au XX siècle est intervenu -> une loi fondamentale qui a refondu la matière la loi du 24 juillet 1966 complétée par son décret d’application du 23 mars 1967. Au départ on avait 817 articles. Une loi et un décret d’application dense à l’époque. Ces textes là sont intégrés dans code de commerce aux L 210-1 et suivant et R 210-1 et s. Cette

sinon le tiers ne peut pas procéder à un avortement. 2. la violation des obligations légales Article 2222-2 sanctionne l'inobservation de l'une des 3 conditions suivantes : constitue une infraction, - le non respect par le praticien du délai de 12 semaines, - le non respect du motif thérapeutique -le non respect des titres et circonstances requises Il importe peu que la santé de la femme n'est pas été altérée ou que le but recherché n'ait pas été atteint mais si l'intervention a causé un

................................................ 4 INTRODUCTION GENERALE ....................................................................... 6 1. LE CONTEXTE DE LA RECHERCHE ...................................................................... 12 2. L’OBJET DE LA RECHERCHE .............................................................................. 17 3. LES APPORTS DE LA RECHERCHE ....................................................................... 18 CHAPITRE 1: LES THEORIES EXPLICATIVES